L’ANAM dévoile sa stratégie 2020-2024

L’ANAM dévoile sa stratégie 2020-2024

Extension de la couverture médicale, réforme du Ramed et renforcement des missions de l’Agence figurent parmi les piliers majeurs

La préparation de cette nouvelle stratégie a duré plus d’une année. Celle-ci a pris en considération l’engagement gouvernemental d’atteindre 90% de taux de couverture d’ici 2025.

L’Agence nationale de l’assurance-maladie (ANAM) a décliné le lundi 13 janvier à Rabat son plan stratégique 2020-2024. Ce plan qui a été présenté lors d’une rencontre réunissant tous les acteurs de la couverture médicale de base s’articule autour de quatre piliers. Tout d’abord, l’accompagnement de l’Etat dans l’extension de la couverture médicale de base.

La seconde action porte sur la précision et le renforcement de la mission de régulateur confiée par la loi à l’ANAM. Cette stratégie quinquennale établit également comme pilier majeur l’amélioration de la gestion du Ramed et l’accompagnement de sa réforme. Quant au 4ème pilier, celui-ci repose sur la réalisation des études stratégiques pour aider à la décision en matière de régulation. Par ailleurs, ce nouveau plan stratégique s’appuie sur quatre leviers, à savoir un système d’information efficace, ouvert et évolutif, le développement de l’efficience et l’introduction de nouvelles modalités d’organisation et de management. Il s’agit aussi de renforcer la communication et la mettre au service de la régulation, le contrôle et l’encadrement.

Enfin, le quatrième levier repose sur l’activation d’un système de suivi et d’évaluation pour s’assurer que les objectifs énoncés soient atteints.

La préparation de cette nouvelle stratégie a duré plus d’une année. Celle-ci a pris en considération l’engagement gouvernemental d’atteindre 90% de taux de couverture d’ici 2025. Elle a aussi tenu compte des responsabilités de l’ANAM en matière de développement des mécanismes de suivi et de vigilance, d’appui technique et de mise en place de moyens fluides, simplifiés et sécurisés d’échange des données avec les parties prenantes.

Couverture médicale : Le taux actuel n’est que de 68%

Intervenant lors de la présentation de la stratégie de l’Agence, le ministre de la santé, Khalid Ait Taleb, a rappelé que le chantier de la couverture sanitaire universelle constitue aujourd’hui l’un des défis majeurs du système de santé.

Le ministre a fait remarquer que ce chantier a évolué avec la mise en œuvre de l’AMO en 2005, la généralisation du Ramed en 2012, l’entrée en vigueur de l’AMO pour les étudiants en 2016 et l’adoption de la loi relative à la couverture médicale des travailleurs non-salariés en 2018, ce qui a permis d’atteindre actuellement un taux de couverture de la population de l’ordre de 68%. En dépit de ces nombreuses avancées, le ministre de la santé a souligné les nombreux défis qui restent à relever, notamment au niveau de l’accélération de l’extension de la couverture médicale aux populations non couvertes (les indépendants, les ascendants et les bénéficiaires de l’article 114). L’autre obstacle majeur a trait à l’harmonisation des paramètres des régimes pour faire converger à terme vers un même panier de soins les mêmes taux de cotisation et de couverture.

Le ministre de la santé a fait remarquer qu’il est aujourd’hui urgent de diminuer la part des dépenses directes des ménages qui s’élève à 50% et de réduire le reste à charge qui atteint les 35% dans le cadre de l’AMO. Par ailleurs, l’amélioration de la gouvernance du système de la couverture médicale de base et le renforcement de son dispositif de régulation constituent une priorité. «Un système aussi vaste, complexe et dynamique que celui de la CMB nécessite une forte coordination entre ses acteurs et de courts délais de réaction aux dysfonctionnements. C’est pourquoi il faut clarifier les relations entre les acteurs, mettre fin aux incompatibilités et renforcer le dispositif de régulation et veiller à son application et son évaluation (à travers notamment le renouvellement des conventions nationales, les protocoles thérapeutiques, la promotion du générique, la normalisation, la mise en place d’un suivi médical coordonné, le contrôle…», a conclu M. Ait Taleb.

ANAM : Une super agence pour bientôt

L’Agence nationale de l’assurance-maladie (ANAM) s’apprête à devenir une super agence. En vertu d’un nouveau projet de loi qui modifie la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, l’instance de régulation de l’assurance-maladie obligatoire (AMO) bénéficiera de larges prérogatives. Selon la nouvelle loi, elle arbitre, reconduit les conventions nationales, fixe les taux de couverture, sanctionne financièrement, détermine les cas de force majeure. Elle a même étendu ses prérogatives de régulation aux assurances et aux mutuelles dans le cadre de leurs couvertures complémentaires et s’est proclamée en tant que troisième signataire des conventions nationales à côté des producteurs de soins et des organismes payeurs.

Ainsi, l’ANAM y aspire à devenir non seulement un puissant régulateur de la couverture médicale de base, mais également des couvertures complémentaires et des assurances privées en contact avec l’AMO. Elle s’érige également en tant que puissance juridictionnelle, une autorité de contrôle technique et financier, une autorité scientifique. En vertu de ce nouveau projet de loi, elle deviendra également une institution capable de moduler le panier de soins AMO, prérogative exclusive du Parlement, et les taux de cotisation qui sont fixés par voie réglementaire. En tant qu’autorité juridictionnelle, l’ANAM sera admise à appliquer des sanctions financières sur les organismes gestionnaires et les producteurs de soins, sans en référer à la justice. L’Agence  qui deviendra également une autorité de contrôle technique et financière, devra recevoir trimestriellement les prévisions budgétaires des organismes gestionnaires, sous peine de sanctions, et conduire, à l’instar de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), des missions de vérification «sur pièces et sur place».

Plusieurs dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes

La Cour des comptes dans son rapport d’activité au titre de l’année 2019 qui avait été publié en septembre 2019 avait émis plusieurs observations au sujet de l’ANAM. Le contrôle de gestion de l’Agence a permis de relever plusieurs dysfonctionnements. A commencer par l’ambiguïté des pouvoirs de l’agence en raison du déphasage entre la loi 65.00 et ses textes d’application. Conformément aux dispositions de l’article 58 de ladite loi, l’ANAM doit veiller au bon fonctionnement du système de couverture médicale de base, tandis que l’article 59 ne confie à l’agence que la mission de «proposer à l’administration les mesures nécessaires à la régulation du système d’assurance-maladie obligatoire de base».

En outre, la Cour a constaté une discordance entre les dispositions des articles 24 et 25 de la loi, puisque l’on procède au remboursement des frais des soins médicaux ou à leur prise en charge sur la base de la tarification de référence nationale fixée dans la convention même si le prestataire des services médicaux est exclu de la convention nationale. En outre, la Cour avait pointé du doigt le non-renouvellement des conventions nationales qui ont été signées pour une durée de 3 ans depuis 2006, date du démarrage de l’AMO.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *