octobre 16, 2017

L’ANRT fixe au 31 octobre l’ouverture des plis pour les PME

L’ANRT fixe au 31 octobre l’ouverture des plis pour les PME

Le régulateur des télécoms audite ses comptes au titre de l’exercice 2017

Le marché public découlant de cet appel d’offres est un marché unique dont le règlement sera effectué après constatation du service fait de toutes les prestations.

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications procèdera bientôt à l’audit de ses comptes au titre de l’exercice 2017. A cet égard, l’Agence a récemment lancé un appel d’offres réservé uniquement à la Petite et moyenne entreprise conformément à la loi 53-00 formant charte de la PME. Dans ce sens, l’établissement public chargé de la régulation et de la réglementation du secteur des télécommunications a indiqué que l’estimation des coûts des prestations est fixée à 120.000 dirhams. Pour cet «appel d’offres ouvert sur offres de prix» le régulateur précise que la date de l’ouverture des plis est fixée au 31 octobre 2017 à son siège à Rabat. Dédié à la PME, le marché public découlant de cet appel d’offres est un marché unique dont le règlement sera effectué après constatation du service fait de toutes les prestations. S’agissant des livrables et du délai d’exécution, l’ANRT souligne à l’article 21 de son cahier des charges que le délai global d’exécution des prestations est fixé à 10 mois, hors délai de validations et de reprise. Quant aux délais partiels et de validation, le même article indique qu’ils sont établis sur cinq phases. Ainsi, la première phase consiste à effectuer l’audit du premier semestre 2017 qui fera l’objet d’un «rapport d’audit des comptes» dans un délai d’exécution de 15 jours et un délai de validation des livrables ne dépassant pas 5 jours. Pour sa part, la deuxième phase a pour objectif de réaliser un rapport d’audit des comptes du 3ème trimestre. Celui-ci devra être effectué dans un délai d’exécution de 15 jours et un délai de livraison de 5 jours.

La troisième phase des délais partiels et de validation, quant à elle, fera l’objet d’un rapport de certification de l’inventaire des stocks. S’agissant de la quatrième phase, l’agence précise qu’elle concerne la validation de l’état 9421 relatif à la déclaration annuelle de l’IR. Pour ce qui est de la cinquième et dernière phase, le régulateur souligne que cette étape a pour objectif d’élaborer le rapport d’audit des comptes dont le délai d’exécution est fixé à 25 jours, accompagné d’un délai de validation des livrables n’excédant pas 5 jours. Notons que la prestation objet de l’appel d’offres lancé par l’agence est relative à l’ANRT et l’INPT. Plus encore, le cabinet concerné par ce marché doit préciser la nature et l’étendue des normes professionnelles qu’il va appliquer, dans le cadre de sa mission. L’agence évoque également qu’il doit exprimer son opinion sur les états de synthèse au titre de la période concernée et s’assurer de la conformité et de la réalité de l’enregistrement des opérations comptables effectuées. De plus, il devra se baser sur les pièces justificatives et sur tout renseignement ou information qu’il aura pu recueillir grâce à ces investigations, ses observations ou ses visites sur les lieux. Pour la réalisation de cet audit, ledit cabinet doit aussi évaluer le système de contrôle interne et contrôler le bon fonctionnement des postes d’actif et de passif ainsi que les méthodes suivies pour leur validation. Dans son cahier des charges, l’ANRT exige du cabinet concerné de s’assurer de l’existence physique des biens et des valeurs et de la réalité des droits des tiers. De plus, il fera une appréciation du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’agence et de la présentation de l’ensemble des états de synthèse. De même, le cabinet est convié à évaluer plusieurs volets dont l’analyse de la dépréciation correcte des stocks, le contrôle et analyse des soldes comptables des immobilisations et amortissements ou encore la validation des éléments imposables à la taxe professionnelle.

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