L’ANRT fixe de nouvelles modalités

L’ANRT fixe de nouvelles modalités

Une décision qui vient d’être fixée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

Elle est prise notamment pour tenir compte de l’attribution, courant 2015, des licences de 4ème génération. Ainsi, le parc actif global des abonnés mobile inclut tout détenteur d’un contrat non résilié. Sera également comptabilisé dans cette catégorie tout abonné à un service mobile postpayé ayant au moins durant les trois derniers mois effectué un échange de données (Internet téléchargements) ou émis ou reçu : un appel téléphonique, SMS ou MMS.

Le parc actif des abonnés mobiles comprend également les abonnés internet de Type «Data Only». La nouvelle décision définit par ailleurs «le parc actif internet mobile». Ce dernier concerne tout abonné détenteur auprès des exploitants de réseaux publics d’un contrat non résilié d’abonnement au service internet mobile postpayé ou prépayé ayant effectué une recharge internet au cours des trois derniers mois ou bien disposant d’une recharge encore valide durant la période considérée.

«Cet abonné doit avoir également effectué au cours des trois derniers mois un échange de données en utilisant les technologies d’accès radio 3G ou 4G», relève-t-on de la décision de l’ANRT. La nouvelle décision définit, pour la 1ère fois, le parc «M2M» (Machine to Machine). «Cette catégorie regroupera les abonnements mobiles destinés exclusivement à permettre la communication entre équipements distants en émission et/ou en réception, notamment pour des besoins d’échanges, de gestion ou de commande à distance d’équipements, de terminaux ou de serveur», explique, dans ce sens, l’ANRT.

Et de préciser que le «parc actif»  M2M «ne devra pas être comptabilisé ni dans le «parc actif global des abonnés mobiles», ni dans le «parc actif internet mobile». L’ANRT souligne, par ailleurs, dans sa décision qu’elle mettra à jour les canevas utilisés par les exploitants de réseaux publics de télécommunications concernés pour une notification mensuelle de leurs parcs d’abonnés.

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