En effet, l’autorité de veille vient de rendre publique sa décision «ANRT/DG/N°06/15» désignant, pour l’année 2016, les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Il en ressort donc qu’au titre de 2016, l’opérateur Itissalat Al Maghrib (IAM) a été désigné exploitant de réseaux publics de télécommunications puissant sur les marchés de terminaison fixe, de terminaison mobile voix, de liaisons louées, sur le marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et sur le marché de gros d’accès à l’infrastructure du génie civil. Par contre, sur le marché de terminaison mobile SMS, IAM se partage le titre avec Médi Télécom et Wana Corporate.
A noter que selon l’ANRT, l’analyse de l’influence significative des exploitants de réseaux publics de télécommunications repose, en l’occurrence, sur l’examen, d’une part, des données des parcs d’abonnés, des trafics, des chiffres d’affaires, et, d’autre part, d’un faisceau d’indices correspondant notamment à l’expérience sur le marché, les capacités d’investissement, le contrôle que l’opérateur exercerait sur les moyens d’accès à l’utilisateur final et l’absence de concurrence potentielle.
De même, la récente décision de l’ANRT précise les obligations auxquelles sont assujettis les exploitants de réseaux publics de télécommunications désignés puissants dont notamment la publication d’offres techniques et/ou tarifaires pour les marchés dans lesquels ils sont déclarés puissants.
Par ailleurs, il convient de rappeler que dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives, l’ANRT désigne annuellement les exploitants de réseaux publics de télécommunications puissants (exerçant une influence significative) sur chaque marché particulier de télécommunications.
Ces marchés ont été définis par la décision ANRT/DG/N°13/14 du 24 novembre 2014 qui précise qu’il s’agit du marché de terminaison fixe y compris de mobilité restreinte, le marché de terminaison mobile voix, le marché de terminaison mobile SMS, le marché de gros des liaisons louées, le marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et enfin le marché de gros d’accès à l’infrastructure de génie civil.
