L’APEBI interpelle le Premier ministre

ALM : Le processus de la libéralisation des télécoms au Maroc est en panne. Comment expliquez-vous l’échec de l’appel d’offres pour l’attribution d’une seconde licence fixe ?
Hassan Amor : Des facteurs internes et externes se sont conjugués pour expliquer cet échec. En premier lieu, le prolongement du report de l’appel d’offres par rapport au calendrier initiale prévu par l’ANRT. L’instabilité de la définition du périmètre de cette seconde licence est le second facteur explicatif de cet état de fait. La licence unique qui a été proposée 18 mois plus tard est resté vague sur sa mission et sur les moyens offerts à son titulaire. La déprime du marché international des télécoms a aggravé cette situation surtout sous l’effet de l’effondrement des marchés boursiers. En effet, cette conjoncture défavorable a limité fortement les capacités d’investissement des opérateurs. Plusieurs candidats étaient également réticents à participer dans l’appel d’offres compte tenu de l’ambiguïté des relations entre l’Etat et Maroc Telecom (l’Etat actionnaire et protecteur).
Enfin, le flou du cadre réglementaire relatif à l’ANRT et le non-respect de ses décisions dans les conflits entre les opérateurs s’est ajouté à ces facteurs pour donner lieu à un résultat infructueux de l’appel d’offres.
Sur la base de ce diagnostic, qu’est-ce que l’Apebi propose pour relancer le processus de la libéralisation de la licence fixe ?
Au niveau de notre association, nous sommes convaincus que le processus de libéralisation doit être poursuivi. Selon l’étude de McKinsey, les services de télécommunications destinées aux entreprises (voix et données) et les services à valeur ajoutée (Internet) continuent de souffrir de coûts élevés et d’une qualité de service relative. A titre d’exemple, le coût d’une connexion Internet pour une entreprise est 30 fois supérieur au Maroc qu’en Europe. Plus concrètement, nous estimons qu’il est nécessaire de promulguer à court terme la loi modifiant la le texte 24-96 sur les télécoms, telle qu’approuvée par les différents intervenants du secteur au début de l’année 2002.
Cette révision permettra d’élargir les capacités d’action de l’ANRT en la dotant d’un arsenal juridique de sanctions progressives qu’elle peut appliquer aux opérateurs ne respectant pas ses obligations.
Mais la réforme du cadre réglementaire est-elle suffisante pour pallier le dysfonctionnement du processus de libéralisation des télécoms ?
Outre le renforcement de la position du régulateur, les professionnels revendiquent la nécessité de préciser les modalités d’application des articles de cette loi qui sont relatifs au service universel, la recherche, à la formation et à l’aménagement du territoire. Une révision urgente du cadre réglementaire des fournisseurs de services à valeur ajoutée s’impose également. Il s’agit plus précisément des fournisseurs d’accès Internet et des fournisseurs de services vocaux. Pour ce qui est de la deuxième licence fixe proprement dite, l’Apebi propose au gouvernement d’adopter une approche pragmatique dans la définition du périmètre des licences et des contraintes imposées aux candidats. Plus concrètement, compte tenu des conditions du marché international et vu les besoins urgents des entreprises, il faut privilégier l’octroi de plusieurs licences spécialisées et régionales plutôt qu’une licence à caractère national.

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