Les textes d’application de la loi n°87-18 sont prêts, en l’occurrence la circulaire Takaful, et les arrêtés relatifs aux conditions générales types des produits décès-invalidité, investissement Takaful et multirisques Bâtiment Takaful.
Tant attendue par les banques participatives, l’assurance Takaful devrait être mise en place dans quelques mois. Les professionnels du secteur espèrent que le projet de loi n° 87-18 modifiant et complétant la loi n° 17-99 relative au code des assurance et introduisant le Takaful passera toutes les étapes législatives et réglementaires nécessaires d’ici le troisième trimestre 2019. En attendant, le projet de loi est toujours dans le circuit législatif. Pour rappel, ce texte avait été voté le mardi 5 février 2019 par la première Chambre. Les députés avaient ainsi introduit trois amendements à la mouture transférée par le gouvernement en octobre 2018. Les articles amendés sont en l’occurrence l’article 164, l’article 1-248 et l’article 304.
Les changements ont notamment porté sur le seuil de placements et des investissements à l’étranger tout comme les dépôts en valeurs étrangères, autorisés pour les compagnies d’assurance Takaful. Ce seuil est fixé dans le texte adopté par la Chambre des représentants à 5%. Ce texte qui complétera l’écosystème de la finance participative est actuellement à la deuxième Chambre. Une fois cette étape franchie, la loi Takaful sera publiée au Bulletin officiel. Il faut signaler que les textes d’application de la loi n°87-18 sont prêts, en l’occurrence la circulaire Takaful, et les arrêtés relatifs aux conditions générales types des produits décès-invalidité, investissement Takaful et multirisques Bâtiment Takaful.
Il faut à présent que le Conseil supérieur des ouléma (CSO) donne son avis sur tous les produits d’assurance Takaful ou de réassurance Takaful et sur les textes réglementaires et circulaires relatifs à ce type d’assurance. Ce texte stipule clairement que les banques participatives ont l’exclusivité de présenter des opérations d’assurance Takaful famille ainsi que les assurances Takaful relatives à l’assistance et au crédit. Les compagnies d’assurance ou de réassurance Takaful ne peuvent procéder à des opérations de fusion, de scission ou d’absorption sauf si leur règlement de gestion le prévoit. Les modalités de ces opérations sont fixées par circulaire de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), après avis conforme du Conseil supérieur des ouléma. Les nouveautés phares introduites par le ministère des finances concernent notamment le Fonds Takaful, qui sera doté d’une personnalité morale distincte de l’EART (Entreprises d’assurance et de réassurance Takaful) ainsi que de l’autonomie financière.
Le texte a également déterminé les prérogatives et missions de l’entreprise d’assurance et de réassurance Takaful en tant que mandataire rémunéré. Il était également question d’instituer une obligation d’établir un règlement de gestion pour le Fonds par les entreprises sans oublier la signature du règlement de gestion du Fonds d’assurances par les adhérents au système Takaful. Soulignons que les compagnies d’assurances Takaful et les fonds Takaful seront sous l’autorité de l’ACAPS. Le texte précise aussi que la compagnie d’assurance Takaful est un gestionnaire mandaté par le Fonds Takaful et qu’elle n’a pas le droit d’inscrire les actifs en son nom et perçoit en contrepartie des frais de gestion.
[box type= »custom » bg= »#7a142f » radius= »5″]24% des Marocains prêts à souscrire à l’assurance Takaful
Le cabinet Kantar a présenté le 21 mars dernier lors de la seconde édition de l’Observatoire de la finance participative une étude portant sur l’attrait de l’assurance Takaful au Maroc. Il ressort de cette étude que 24% des Marocains se déclarent prêts à souscrire à l’assurance Takaful. Parmi ces intéressés, 10% sont bancarisés, 5% sont assurés et 19% ne le sont pas. L’étude en question a établi un portrait des personnes intéressées par l’assurance Takaful. Ainsi, quatre profils de Marocains se dégagent.
Il y a «les convaincus» qui représentent 22%. Ils estiment que l’assurance Takaful est attendue depuis longtemps puisqu’elle est en adéquation avec leurs valeurs. Les «avertis» qui sont 26% considèrent que Takaful est en ligne avec leurs valeurs mais qu’il ne faut pas y aller les yeux fermés. Les «indécis» sont beaucoup plus nombreux (43%). Ils pourraient souscrire à la Takaful à condition de les convaincre. Et enfin, on retrouve les «réfractaires» qui considèrent l’assurance Takaful comme un produit commercial qui exploite la religion.
L’étude en question a ciblé un échantillon de 1.003 personnes âgées de 18 ans et plus issues des 12 régions du Maroc. Cette étude a également révélé que 25% des Marocains ont affirmé avoir déjà lu, vu ou entendu parler de la finance islamique ou de la finance participative.
[/box]Par Leila Zerour et Leila Ouchagour
