Le blanchiment d’argent sanctionné

En discussion, aujourd’hui, à la commission de la justice à la Chambre des représentants, les 39 articles du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent ne comportent plus «aucun obstacle technique » à leur application,. C’est ce que souligne le député istiqlalien Mustapha Hanine, président de cette commission.
En revanche, poursuit-il, «le projet de loi suscite beaucoup d’inquiétudes, notamment sur le pourquoi de la chose et sur le pourquoi de son adoption aujourd’hui. Cette cadence est-elle liée au terrorisme?». Le texte dont l’adoption était implicitement demandée par les négociateurs américains de l’ALE (Accord de libre-échange), définit le blanchiment d’argent comme tout acte de détention, de recel ou de transfert de fonds provenant d’activités illicites comme le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains, le trafic d’armes, la corruption et le terrorisme. Bref, au delà des questions récurrentes, concernant la capacité du Maroc d’imposer une telle loi, ses répercussions positives ou négatives sur les investissements, tout le monde est d’accord sur la pertinence de ce projet destiné à lutter contre le recyclage de l’argent sale dans le circuit économique. Au Groupement professionnel des banques marocaines, on salue ce texte élaboré dans la concertation et qui renforce la transparence. Sur le fond, le texte est largement inspiré des recommandations du GAFI (Groupe d’action financière relevant de l’OCDE, chargé des questions de blanchiment). Pour sa part, Bank Al-Maghrib qui est favorable à cette loi, a demandé aux banques de faire montre de vigilance. Sa circulaire exige des établissements de crédit la mise en place de mécanismes pour identifier les clients et procéder au suivi et à la surveillance des opérations de débit ou de crédit. Les documents doivent être conservés pour une période d’au moins dix ans.
Le texte qui sera adopté, introduit l’abolition du secret professionnel sur la base d’un soupçon. Une unité centralisée placée sous la tutelle de la Primature et réunissant l’ensemble des banques enregistrera toutes les déclarations de soupçon ainsi que le gel des biens blanchis.
Côté sanction, le texte prévoit deux à cinq ans de prison contre les personnes physiques coupables de blanchiment et des amendes de 20.000 à 100.000 dirhams. Pour les personnes morales, la sanction varie entre 500.000 et trois millions de dirhams. Suivant la gravité de la sanction, la justice peut ordonner la saisie d’une partie ou de la totalité des biens des personnes qui sont en infraction par rapport à la loi.