Le bug E-Commerce !

Dresser le bilan du E-commerce au Maroc peut paraître prétentieux pour le moment compte tenu du sous-équipement des ménages et des entreprises.
Toutefois, les expériences-pilotes menées à titre d’exemple par des administrations telles que la Conservation foncière, la CNSS, l’IOMPIC et ayant fait leurs preuves font renaître l’espoir de croire au développement du commerce électronique et de l’administration en ligne.
Le E-commerce offre d’énormes opportunités en termes de création d’emplois pour les jeunes diplômés. Le commerce en ligne présente aussi des opportunités pour des secteurs-clés de l’économie notamment le tourisme et l’artisanat. Encore faut-il que les opérateurs de ces secteurs soient convaincus de la nécessité d’investir dans ce domaine. L’Etat peut jouer un rôle d’assistance et de conseil dans ce sens.
S’il est vrai aujourd’hui qu’on assiste aux balbutiements de la naissance du business en ligne, cela n’empêche pas les pouvoirs publics de capitaliser sur ces expériences pilotes et de réfléchir à un modèle unique permettant aux entreprises dans un premier temps de souscrire à ce mode de commerce en attendant les ménages.
Le gouvernement Jettou est d’ailleurs très attendu sur ce dossier. Dans sa première déclaration au Parlement, le Premier ministre a exprimé la volonté de son équipe de réformer l’administration. Dans ce sens, l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’avère comme un instrument efficace.
En attendant, l’exécutif n’a pas encore dévoilé sa politique dans ce domaine. Une chose est sûre : le développement du commerce électronique dépend non pas de la nature des outils technologiques qui seront adoptés mais de la législation qui sera mise en place, qui de préférence doit être conforme aux réglementations appliquées au niveau international.
L’objectif étant de sécuriser les transactions commerciales via le Net. Rappelons qu’il existe plusieurs projets de loi qui ont été élaborés dans le temps du gouvernement Youssoufi, mais qui sont toujours au stand-by. Du moins, pour le moment. Le comité interministériel mis en place début 2000 avait proposé des mesures juridiques, techniques et financières susceptibles de promouvoir le commerce électronique. Le travail de ce comité s’est soldé par la présentation de deux projets de loi : l’un sur les messages de données et les signatures électroniques et l’autre sur la protection des données nominatives.
Ces deux projets sont conformes aux règles internationales en la matière, notamment la loi-type de la CNUDCI et le règlement uniforme sur les signatures électroniques du même organisme, ainsi que les directives européennes et la convention OMC. Le même groupe s’est ensuite penché sur un ensemble de questions en rapport direct avec le commerce électronique. Il s’agit notamment du contrôle de change (circulaire n°1606 en date du 21/09/1993, relative au régime de convertibilité pour les opérations courantes); les télé-procédures douanières -dernières modifications du code des douanes, en vue de la promotion et la validation des EDI (dématérialisation des formulaires de déclaration et de dédouanement), la protection des noms des domaines- marques ou insignes à protéger; la protection des consommateurs – projet de loi du ministère du Commerce, notamment le chapitre relatif aux télé-achats.
A l’exception des deux derniers points à savoir les noms des domaines et la protection des consommateurs pour lesquels le groupe de travail jugé utile de proposer des règles appropriées, ce dernier est arrivé au consensus qu’avec le dispositif déjà adopté (douanes, contrôle des changes) ou en chantier, le commerce électronique dispose de l’outil juridique nécessaire au lancement d’expériences pilotes de commerce électronique.
Les recommandations de ce comité sont répertoriées autour des axes suivants : protocoles sécurisés de paiement, certification, normes et standards de moyens de paiement et normes et standards en matière d’EDI.
En passant en revue les différents standards internationaux, le groupe de travail a proposé de n’en privilégier aucun, tout en cherchant à garantir l’inter-opérabilité, l’efficience et la sécurité des usagers et de l’ordre public. Ainsi, en matière de fourniture de prestations de certification et d’utilisation des moyens de cryptologie, il a été décidé d’adopter un cadre souple et recourir aux services de prestataires internationaux reconnus (reconnaissance de certificats étrangers). Cette question importante n’ayant pas encore été tranchée au niveau international, il y aurait peut-être lieu de réfléchir sur un cadre juridique pour la cryptologie au niveau national, avec possibilité de reconnaissance transfrontalière des certificats. Le cadre juridique en la matière doit être flexible autant que possible compte tenu des évolutions technologiques accélérées dans ce domaine. A titre de rappel, ce groupe de travail a recommandé un ensemble de mesures susceptibles de promouvoir l’usage du commerce électronique. Les mesures proposées s’articulent autour des axes suivants : le renforcement et modernisation des infrastructures de réseau et d’applicatifs appropriés au commerce électronique, des mesures incitatives, dans le cadre du financement de projets pilotes, du capital risque et de dégrèvements fiscaux, la création d’unités régionales pour l’incubation et l’accompagnement de micro-projets dans la nouvelle économie, La création d’un C3P (Comité de Promotion de Projets Pilotes) et Le renforcement de la recherche dans les technologies de l’information. Il a été recommandé de faire de l’administration publique, à la fois le pionnier, le promoteur et l’accompagnateur du commerce électronique. Chose qui s’est d’ailleurs confirmée par la suite.
Un certain nombre de mesures juridiques et administratives sont proposées par ce groupe pour la dématérialisation des achats publics. Il est été proposé dans cette optique de réviser un ensemble de règles juridiques régissant les marchés publics et les achats par bons de commande en vue de promouvoir les procédures électroniques d’appel à la concurrence, de contrôle et de paiement ainsi que la dématérialisation des prestations publiques, notamment les services d’information en ligne, de déclaration et de paiement fiscal. Les projets de loi autour du commerce électronique existent, reste maintenant à savoir si le gouvernement compte les relancer. En attendant, c’est le manque de visbilité qui est de mise.

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