Le CDVM adopte une nouvelle circulaire

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a fixé le 1er août 2008 comme date d’entrée en vigueur de la circulaire 02-08 relative à la constitution d’organismes de placement en capital risque (OPCR). Cette circulaire a été adoptée le 11 juillet 2008 par cette institution. Aux termes des articles 12 et 13 de la loi 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, le CDVM fixe la liste des informations et documents à communiquer par les  sociétés de gestion d’OPCR pour l’obtention de l’avis relatif à la constitution de ces derniers et assure l’instruction des dossiers dont il est saisi.
À cet effet, cette circulaire a pour objet de définir l’ensemble des documents constitutifs d’un dossier de demande de l’avis du CDVM et d’organiser le déroulement du processus en question. En vertu de l’article 4-2 du dahir portant la Loi n°1 -93-212 du 4 Rabia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, le CDVM peut édicter des circulaires qui précisent les modalités techniques ou pratiques d’application des dispositions législatives ou réglementaires applicables aux organismes qu’il est amené à contrôler. Quant aux objectifs tracés pour cette circulaire, ils peuvent être résumés en deux points. Le premier, concerne la normalisation du processus d’octroi de l’avis. En effet, afin d’assurer l’efficacité du processus d’octroi de l’avis relatif aux OPCR, la circulaire adopte le principe de la standardisation de la démarche à travers la description de la procédure permettant de faciliter la création des fonds et d’accélérer les délais de constitution de l’OPCR. Cette circulaire prévoit également l’élaboration de modèles types des documents qui précisent les informations devant être communiquées aux souscripteurs. Enfin, elle propose la définition des délais de transmission ou de traitement des documents garantissant un traitement optimal et de qualité des dossiers présentés. Cette démarche de standardisation vise la simplification et la fluidité du processus de préparation des dossiers par la société de gestion, la rapidité et l’efficacité du traitement des demandes présentées au CDVM. Le deuxième objectif est de formaliser la relation entre l’OPCR et la société de gestion, et le dépositaire. Dans ce cadre, la circulaire préconise le principe de la formalisation de la relation ente la Société capital risque (SCR) et sa société de gestion en proposant un modèle de mandat de gestion qui prévoit les mentions minimales à indiquer dans ledit mandat tout en préservant la liberté contractuelle des parties. Cette formalisation vise, d’abord, à garantir la transparence dans les relations entre les parties en précisant les droits, les obligations et les moyens engagés par chacune des parties pour l’exécution des dispositions du contrat. Elle prévoit ensuite de préserver l’intérêt des investisseurs à travers l’engagement ferme et irrévocable de chacune des parties à respecter les termes du contrat. Elle veut, enfin, prévenir les conflits d’intérêt et assurer la rapidité et l’efficacité dans leur résolution par la mise en place, au niveau de ce mandat, des dispositions susceptibles de régler les situations potentiellement porteuses de conflits d’intérêt. Par ailleurs, bien que la loi 41-05 ne mentionne pas le rôle du dépositaire, celui-ci assume une fonction importante pour la protection des intérêts des investisseurs. Ainsi, la circulaire a intégré des dispositions formalisant la relation avec le dépositaire, avec notamment un modèle-type de convention.

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