Le CDVM rassemble son corpus de circulaires en une seule

Le CDVM rassemble son corpus de circulaires en une seule

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a annoncé son intention d’adopter et de diffuser, en ce début de l’année 2012, une circulaire codifiée. Cette dernière actualiserait le corpus de circulaires et consoliderait celles-ci en un seul texte cohérent, structuré et didactique. En effet, selon la lettre d’actualité comptable et financière de décembre 2011, publiée par le CDVM, ce dernier, depuis sa création, il y a plus d’une quinzaine d’années, a produit près de 90 circulaires, dont 59 sont actuellement en vigueur. Et afin d’anticiper les nouvelles ambitions de la place financière de Casablanca, le Conseil a entrepris cette démarche de modernisation de l’approche de régulation visant les meilleurs standards en la matière. Aussi, la conception du plan de la circulaire consolidée et la rédaction de son contenu ont été animées par certains choix et principes bien définis par le CDVM. Il s’agit d’abord d’en faire une présentation volontairement didactique et structurée par activité afin de rendre le dispositif plus accessible et mieux lisible pour chaque métier, et d’en faire aussi une approche évolutive permettant d’intégrer aisément les réformes législatives et réglementaires en cours, d’actualiser les règles actuelles visant à simplifier et à clarifier celles-ci et à prendre en compte les avancées, en termes de pratiques et de technologie. Ensuite, la circulaire codifiée vise à homogénéiser les règles applicables aux intervenants, en tenant compte des spécificités de chaque activité, et à simplifier et alléger certains reportings, aussi bien en termes de contenu que de périodicité et de format de transmission. S’agissant de l’information comptable et financière, la circulaire codifiée introduit certaines nouveautés, à savoir l’alignement des délais de publication des comptes consolidés semestriels et annuels sur ceux des comptes sociaux, l’élargissement du contenu des comptes semestriels publiés à une sélection de notes annexes les plus significatives, la suppression de la publication d’un communiqué de presse dans les 20 jours qui suivent l’AGO pour les émetteurs dont les états de synthèses préalablement publiés n’ont pas subi de modifications et la simplification de l’information prévisionnelle exigée lors de l’émission de titres de créances. Dans ce dernier cas, le CDVM précise qu’il s’agit de l’émission d’obligations ordinaires ou de titres de créances négociables, notamment la présentation narrative des tendances générales de l’émetteur et de son secteur ainsi que les objectifs de résultats fixés par le management.
Mais également, les émissions de titres de créances donnant ou pouvant donner accès au capital, soit les estimations chiffrées pour l’exercice en cours ainsi que pour le prochain exercice, notamment sur les principaux postes du compte de produits et charges, du bilan, et du tableau de financement ou de flux de trésorerie.

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