Le Code du travail en quête d’application

Le ministère de l’Emploi signe un retour en force pour ce mois de septembre en multipliant les réunions, avec pour grande nouveauté le lancement d’un Plan d’action national de mise en conformité sociale. Les cadres de ce département se sont ainsi réunis, jeudi dernier, avec les représentants de la CGEM et des Fédérations des chambres de commerce. Une réunion qui marque le début d’une large campagne de sensibilisation menée par le ministère pour l’application du nouveau Code du travail.
Il faut dire qu’en matière d’application de ce nouveau texte de loi, le constat semble peu reluisant. En effet, selon des chiffres communiqués par ce département, seules 15 % des entreprises marocaines, tous secteurs confondus, se conformeraient aux dispositions de la législation.
Le ministère de l’Emploi tempère : il s’agit là d’un diagnostic émis à titre indicatif, et qui concerne uniquement la conformité des entreprises en matière de création de comités d’entreprises et de comités d’hygiène et de sécurité. Deux dispositions inscrites dans ce nouveau Code du travail qui date d’à peine deux ans. «Pendant ces deux premières années, le ministère a donné aux entreprises le temps de s’adapter à leur guise aux nouvelles dispositions légales. Nous estimons d’ailleurs que ces entreprises ont eu une démarche tout à fait positive et volontariste», souligne Abdelouahad Khouja, secrétaire général au ministère de l’Emploi.
Passées ces deux premières années, le ministère a entamé une nouvelle phase de son action. Conscient de la nécessité d’une mise à niveau sociale des entreprises par l’accompagnement et l’assistance, il vient de ficeler le tout nouveau Plan d’action national de mise en conformité sociale. Ainsi, pour les deux années à venir, ce ministère prévoit le passage à un taux de 45% d’entreprises conformes sur le plan social.
Les sanctions et autres formes de contrôle ne seront pas à l’ordre du jour dans l’application de cette nouvelle stratégie. Ceci d’autant plus que les dispositions les plus contraignantes ainsi que les mesures qui pourraient conduire vers le pénal ont été évitées dès le départ de l’opération ; c’est-à-dire au moment même de la négociation tripartite qui avait donné naissance au nouveau Code du travail.
Le ministère ne peut donc que tabler sur une démarche qui se veut participative ; laquelle sera concrétisée à travers la création d’un comité de pilotage constitué de ses propres cadres, des Fédérations des chambres de commerce, de la CGEM et des syndicats. Ce comité veillera à l’accompagnement des entreprises qui veulent adhérer aux dispositions du nouveau Code du travail. Il devrait tenir des réunions à la fin de chaque trimestre pour rendre compte des évolutions constatées sur le terrain. L’application et le suivi des réalisations seront par ailleurs assurés par les inspecteurs du travail.
Ces derniers ont eu droit à une formation en bonne et due forme. Ils changent ainsi de méthodologie de travail : leur intervention surviendra en effet au niveau de l’accompagnement des entreprises qui relèvent de leur circonscription. Ils agiront par ailleurs selon des plans d’action individuels.
Il est à noter que, dans le sillage de cette nouvelle stratégie, les inspecteurs du travail auront droit à un nouveau régime indemnitaire, qui dépendra directement de l’exercice du plan d’action. Ils auront également droit à un nouveau statut qui, dit-on, leur assurera davantage de protection.
Le démarrage de ce plan d’action est prévu pour janvier 2007. Entre-temps, la campagne de sensibilisation se poursuivra jusqu’en décembre 2006. Une réunion avec les syndicats est ainsi prévue pour le 12 septembre.