Le Code du Travail rate son entrée

Le code du travail n’est pas encore sorti de l’auberge. Alors que plusieurs décrets d’application manquent à l’appel, l’entrée en vigueur de ce texte de loi, aujourd’hui 8 juin 2004, coïncide avec une grève de 24 heures des inspecteurs du travail, soutenus dans leur mouvement par les syndicats de la CDT, de l’UMT et l’UGTM. Un avertissement non sans frais de la part de ceux qui sont les garants mêmes de la bonne application du code du travail. Cause principale de la revendication, la revalorisation des indemnités.
«Nous voulons que la mise à niveau juridique de l’inspection du travail constatée dans le nouveau code soit accompagnée d’une mise à niveau matérielle dans la pratique», tonne Mohamed Maâne, président de l’Association marocaine des Inspecteurs du Travail.
Cette conglomération de simples fonctionnaires court depuis 11 ans derrière un statut, souvent promis, une restructuration des services extérieurs restée un voeu pieux et la création d’un institut du travail dont l’existence se limite actuellement à un simple édifice. Cet institut est nécessaire pour l’harmonisation de la formation des inspecteurs du travail. Les revendications matérielles concernent surtout les frais de tournée en ville, environ 500 dirhams par mois et par inspecteur. Autre requête à laquelle ni le ministère des Finances ni celui de la Modernisation du secteur public ne semblent prêter attention, selon les inspecteurs, l’indemnité pour le règlement des conflits collectifs et individuels. Ce point avait été approuvé par Abass El Fassi du temps où celui-ci était ministre du Travail. Mais depuis, c’est le retour à la case départ. A ces revendications s’ajoutent d’autres comme une prime des risques professionnels. Bref, les inspecteurs du travail veulent qu’il leur soit reconnu une certaine spécificité, celles de «fonctionnaires qui travaillent à longueur de journée et qui sont exposés à un certain nombre de risques».
D’autant que, le Maroc a ratifié une convention internationale en 1959 relative à l’inspection du travail dans l’industrie du commerce et une autre convention du même genre, en 1979, sur l’inspection du travail dans le monde de l’agriculture. Toutes ces conventions stipulent que l’inspecteur du travail doit être doté d’un statut.
En tout le Maroc compte 475 inspecteurs du travail, mais seuls 290 sont sur le terrain. Le reste assure les travaux de coordination et les fonctions administratives. Mais, depuis 1997, la tendance est à la réduction des effectifs. «Nous perdons en moyenne 20 inspecteurs par an ; la plupart des inspecteurs partant en retraite ne sont pas remplacés ». Sur cette tendance, d’ici 2010 à 2012, l’effectif sera réduit de 50%. Le rôle des inspecteurs du travail s’apprécie à la lumière des chiffres. En moyenne, au Maroc, on dénombre entre 1.000 et 1.400 conflits sociaux collectifs par an. La médiation des inspecteurs évite dans la plupart des cas à ce que la situation n’évolue pas en grève qui ne concerne, d’après M. Maâni, que le 1/4 de ce chiffre. En outre, les inspecteurs arrivent à régler à l’amiable deux conflits individuels sur trois. D’après une source du ministère de l’Emploi, 70% des conflits sont réglés à l’amiable par les inspecteurs du travail. En 2000, les grèves déclenchées ont atteint le chiffre de 460 ; l’année dernière, on en a dénombré 145 ; C’est donc fort de son rôle de médiateur incontournable que ce corps de fonctionnaires, appelés «cadres assimilés » dans le jargon administratif, frappe à la porte de la reconnaissance.
A ce problème des inspecteurs du travail, s’ajoute aussi, dans la rubrique des divers obstacles au nouveau code, le retard des décrets d’applications. Un problème de timing qui ne doit pas occulter, d’après un cadre du ministère, les dispositions importantes qu’apportent cette loi.
Entre autres, la refonte des contrats à durées déterminée, censées encourager l’embauche dans les petites structures, l’annualisation du temps du travail et la réduction de la durée hebdomadaire qui passe de 48 à 44 heures. Outre le plafonnement de l’indemnité pour licenciement abusif, il y a aussi la réorganisation de l’inspection du travail et l’instauration d’une procédure efficace de règlement. Des avancées notables de l’avis des inspecteurs du travail qui disent cependant n’avoir été associés qu’épisodiquement lors de l’élaboration des textes.