Le Conseil de la Concurrence en stand-by

Le Conseil de la Concurrence en stand-by

La journée du jeudi aura été un moment crucial dans la jeune existence du Conseil de la concurrence : le mandat de ses membres étant échu après les quatre ans prévus, la 27ème réunion ordinaire de l’instance est la dernière en attendant l’examen de la loi 06-99 par le Parlement. Contraint à l’escale, le Conseil ne chômera pas pour autant : toutes les demandes et les saisines qui n’ont pas pu être examinées durant le mandat seront défrichées par les cadres du Conseil en attendant la nomination des nouveaux membres.

Quand cela adviendra-t-il ? Comme à son habitude, le président Abdelali Benamour s’est montré optimiste: le projet rénové est dans le pipe et, considérant qu’il a été convoqué par la commission parlementaire qui connaît du dossier depuis le mois de juillet dernier, les choses auraient pris tournure «si l’histoire événementielle n’avait pas imposé d’autres priorités». Cependant ces péripéties n’excluent pas la nécessité de trouver solution à ce qui est depuis le 11 juillet 2011 une instance constitutionnalisée. En particulier en ce qui concerne son autonomie et le statut de ses membres.

Moment d’adieu, la 27ème réunion ordinaire du Conseil de la concurrence a également été celle du bilan. De cet actif, Abdelali Benamour a parlé avec fierté car, selon lui, ce palmarès égale les performances des instances homologues des autres pays.

C’est ainsi, a-t-il précisé, que 42 dossiers ont été étudiés et 15 refusés, soit avec les questions sous étude de la 27ème réunion, un total de 48 affaires de demandes d’avis et de saisines et 13 études sectorielles. Pour le président du Conseil de la concurrence, c’est plus de 10 dossiers par an, «c’est donc une bonne moyenne internationale». En fait, l’instance a été saisie de 63 dossiers dont 44 ont été traités «alors que le reste est sous étude». Au chapitre des études précisément, une vingtaine a été réalisée par les cadres du Conseil dont 13 ont été publiées «tandis que le reste est en passe de l’être».  

Pour Benamour, cette activité qui a aguerri les cadres et les analystes du Conseil a établi la réputation de ce dernier à l’international où il est désormais perçu comme étant un outil efficace au service de la concurrence et de la libre entreprise. Et c’est précisément au nom de cette grande mission qu’il a appelé à profiter du stand-by imposé par les circonstances au Conseil de la concurrence, pour dissocier les mesures  d’application de la loi qui sont spécifiques au Conseil – un des outils au service de la réalisation d’un environnement d’affaires concurrentiel- de celles qui régissent la concurrence en général.

Outre ce bilan, la réunion a également examiné un ordre du jour particulièrement chargé et diversifié. Il comprenait un exposé sur l’activité intersession du Conseil, l’approbation du procès-verbal de la réunion précédente et surtout des questions aussi sensibles que l’exploitation dominante de la billetterie électronique par RAM ou la demande d’étude introduite par le gouvernement sur le récent enchérissement des produits laitiers.

Quatre autres sujets ont sollicité l’attention des membres du Conseil : l’examen «de certaines pratiques de la Régie des tabacs à l’égard de détaillants», le rapport du ministère des affaires générales et de la gouvernance sur le marché de l’insuline, les pratiques anticoncurrentielles en matière d’annonces électroniques des marchés publics et la concurrence dans le secteur du gardiennage privé.

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