Le consommateur va encore trinquer

Le père Noël n’apportera pas, cette année, que de bons cadeaux pour le consommateur marocain. Le 1er janvier 2005, les prix des produits de première nécessité connaîtront une hausse comprise, en moyenne, entre 5 à 6%. La raison derrière est la réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), instaurée par la loi de Finances 2005. Ainsi, les amendements initiés par les parlementaires n’ont pas été retenus.
Il s’agit, en effet, de l’imposition du sucre, qui sera soumis à un taux de 10 % pour le brut et 7 % pour le raffiné. L’huile d’olive verrait son seuil d’imposition passer de 7 à 10%.
La réforme voulue dans ce sens nécessite l’adoption progressive, sur une période de trois années, d’un certain nombre de mesures « visant la modernisation de la TVA par le renforcement de son efficacité et de sa neutralité. Ces mesures visent l’élargissement de l’assiette fiscale de cette taxe, par la réduction des exonérations et du nombre de taux », peut-on lire dans le projet la loi de Finances 2005.
Dans le détail, le gouvernement a des engagements avec le constructeur automobile Renault pour le lancement de la Logan sous la bannière de Dacia. La TVA applicable au public sera de 7%. En contrepartie, il étend l’effet de la TVA vers des produits de grande consommation. La perte de l’une sera compensée par l’autre. En revanche, l’application de la TVA au hammam ne sera pas appliquée. Les auto-écoles seront, par ailleurs, rattrapées par la TVA à 10 %.
« La TVA, comme tous les impôts indirects d’ailleurs, est un impôt injuste. Tous les secteurs ne peuvent pas êtres logés à la même enseigne.
Il ne faut surtout pas handicaper les exportations ou même les produits de grande consommation », explique Rachid Lazrak, universitaire et conseil juridique et fiscal.
Le choix gouvernemental n’est pas sans reposer l’épineux dossier de la réforme fiscale. Opter, en premier pour la hausse de la TVA, donc taxer la consommation, est jugé par certains analystes comme une grave erreur.
Ce noble objectif peut être atteint par la mise au point d’une fiscalité beaucoup plus attractive qu’elle ne l’est actuellement, afin d’intégrer les secteurs informels. Les pays occidentaux ont réglé le problème de l’informel en opérant une généralisation de la fiscalité à travers, essentiellement, l’assouplissement des procédures et des règles régissant la collecte de l’impôt. Et progressivement, les secteurs économiques informels ont migré vers la légalité. Plusieurs études ont été réalisées sur ce sujet. Celle du ministère des Finances estime que l’économie de l’informel représente 30% à 40 % des recettes fiscales actuelles. C’est significatif. Mais cela ne veut pas dire, forcément, que le manque à gagner est de 30 ou 40%. L’essentiel est d’attirer le secteur informel afin d’assurer une certaine justice entre les différents acteurs économiques du pays.
De son côté, le professeur Najib Akesbi a consacré plusieurs travaux à cette question. Son analyse, dans un article paru dans Correspondances de l’Institut de recherche sur le Maghreb Contemporain, montre que, en dépit d’aménagements apparents, la réforme de l’ajustement structurel en réalité prolonge et consacre les tendances passées. Le terrain de prédilection de l’impôt demeure inchangé : la consommation de masse et, au-delà, les revenus moyens et modestes de la grande majorité de la population.
Les structures du système fiscal, avec leur défaut majeur – l’excessive prédominance des impôts indirects – ne sont donc guère appelées à évoluer positivement. Les nouveaux impôts (TVA, IGR, IS,…) se substituent seulement à des impôts préexistants plus ou moins équivalents, et il s’avère à l’analyse que les dispositifs désormais en place s’attachent plus à abaisser les taux supérieurs qu’à élargir et maîtriser l’assiette fiscale.
« Il apparaît également que ces nouveaux dispositifs ne se distinguent non plus guère par leur simplicité, leur rationalité ou encore leur cohérence. C’est dire que finalement ce qui a été réalisé semble relever moins de la réforme fiscale véritable que de simples « ajustements » qui auraient moins porté sur les « structures » que sur « l’allure » du système fiscal », précise Najib Akesbi avant de conclure : «Il reste qu’avec seulement une « allure » plus moderne, la fiscalité « ajustée » demeure confrontée aux mêmes contradictions et aux mêmes dilemmes antérieurs : comment élargir l’assiette fiscale sans en maîtriser les composantes qui restent encore « négligées », voire ignorées par l’impôt ?
Comment dégager plus de recettes à partir d’impôts dont l’assiette s’effrite?»

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