Le délai pour l’apposition du marquage «C» prolongé au 31 décembre 2019

Le délai pour l’apposition  du marquage «C» prolongé au  31 décembre 2019

Le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique va généraliser d’ici la fin de l’année le marquage de conformité «C» aux  produits électriques de basse tension, les jouets et les produits électriques concernés par la compatibilité électromagnétique.

Le ministère vient ainsi de prolonger au 31 décembre 2019 le délai accordé pour l’apposition du marquage «C» à domicile sur les produits importés par les importateurs/producteurs du matériel électrique basse tension, les jouets et la compatibilité électromagnétique des équipements.  Rappelons que le délai était initialement fixé au 31 juillet 2019. Le ministère estime que cette décision permettra au plus grand nombre de se conformer à la législation en vigueur. La tutelle précise que les produits importés avant le 1er janvier 2020 ne portant pas le marquage peuvent être autorisés à franchir l’enceinte des postes frontaliers, sous condition de n’être commercialisés qu’après l’apposition dudit marquage.

Les importateurs/producteurs sont tenus d’informer la délégation concernée du ministère  pour procéder au contrôle physique afin de vérifier l’apposition effective du marquage sur les produits. Pour rappel, l’obligation de l’apposition du marquage a été rendue effective, depuis le 1er février 2019, pour les importateurs et les producteurs des produits concernés, et ce en application de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services. En attestant de la conformité du produit à la réglementation technique et aux règles de sécurité, ce marquage obligatoire permet d’orienter le consommateur marocain vers les produits sûrs, garantit une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et facilite les opérations de contrôle.

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