Le détail d’une privatisation

La libéralisation du secteur des Tabacs sera à l’image du mode de commercialisation des cigarettes le plus répandu : au détail. Un mode de consommation que la décision prise par plus d’une organisation professionnelle de commerçants de boycotter les produits de la Régie des tabacs risque de renforcer pendant les six jours à venir. Ligués au sein d’un comité de coordination représentant plusieurs associations de commerçants, les revendeurs de cigarettes se plaignent du taux jugé excessif des impôts et taxes qui leur sont imposés. Ils ont ainsi fait appel au boycott de ces produits à partir de ce 20 janvier et jusqu’au 26 du même mois.
Une plainte qui augure mal du processus de privatisation que traverse la Régie. Ceci, alors que le volet juridique relatif à la fois à cette privatisation, ainsi qu’à la libéralisation du secteur des tabacs, vient tout juste d’être bouclé. Ayant été voté à la chambre des représentants, le 14 janvier dernier par 63 voix contre 41, le projet de loi relatif à l’organisation et la libéralisation du secteur met théoriquement fin au monopole de l’Etat en la matière. Une libéralisation qui sera entamée par la privatisation de la Régie des tabacs, mais qui se déroulera sur trois longues étapes. Un processus qui trouve sa légitimité dans la déclaration de Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la privatisation. Pour lui, il s’agit de «susciter l’intérêt des investisseurs pour la privatisation de la Régie des Tabacs». En d’autres termes, accorder suffisamment de temps au futur opérateur pour faire de la Régie une entreprise compétitive et capable d’affronter la concurrence. Avec une production de 12,5 milliards de paquets de cigarettes en 2001, La Régie marocaine des Tabacs est une société de participation dont le capital est détenu par l’Etat qui a le monopole de la tabaculture et de l’achat, la fabrication ainsi que la commercialisation des cigarettes. L’entreprise, qui emploie plus de 2400 personnes, a contribué en 2001 à hauteur de 6,243 millions de DH au budget général de l’Etat. Quelque 120.000 personnes vivent du commerce des cigarettes.
La Régie des Tabacs figure parmi les établissements publics devant être privatisés en vertu de la loi n° 48/01 du 24 janvier 2002. En attendant et une fois la nouvelle loi entrée en vigueur, la première étape s’arrêtera à la production et l’exportation du tabac brut.
La libéralisation ne pourra s’étendre à l’importation du tabac brut, la production et l’exportation du tabac manufacturé qu’à partir de janvier 2005. Il faudra par la suite attendre jusqu’à fin 2007, date de la disparition totale du monopole de l’Etat sur l’importation et la distribution du tabac manufacturé, pour que la libéralisation du marché des cigarettes soit effective.
Au fur et à mesure que la libéralisation aura lieu, l’Etat prendra en charge les frais de soutien technique nécessaire aux agriculteurs. Selon M. Oualalou le but, entre autres, est de contourner les effets négatifs qu’une libéralisation totale pourrait entraîner tout en permettant aux agriculteurs de procéder à une mise à niveau de leurs moyens et techniques de production.
En vertu de cette loi, les industriels résidant au Maroc sont tenus de garantir l’amélioration de la qualité du tabac et de consacrer une partie de leur production au marché intérieur. Éviter la prolifération de petites unités de production, qui seraient difficiles à contrôler ou à soumettre à l’impôt, promouvoir des activités connexes (emballage et services), organiser les circuits de la distribution, maîtriser les recettes fiscales et lutter contre la contrebande.
Si les premiers objectifs paraissent atteignables, la lutte contre le trafic de cigarettes l’est beaucoup moins. D’autant que ce processus n’entraînera pas de changement dans les prix unitaires.