Transparence, équité, prévention, sanction et communication
Etre une autorité de régulation à la fois performante et influente à l’échelle internationale. Telle est l’ambition de Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux. Ce souhait dévoilé, lundi 3 juillet, lors d’une rencontre de presse tenue à Casablanca, est l’essence même de la vision stratégique tracée par le régulateur à l’horizon 2020. A travers ce plan d’action, l’AMMC s’engage dans une démarche claire et évolutive axée sur l’anticipation des risques et des besoins du marché ainsi que sur une plus forte intégration du marché financier de l’Afrique.
Selon Mme Hayat, ce plan stratégique se veut un levier important dans le financement de l’économie nationale. Le dispositif, conçu en interne, permettra à l’AMMC d’être plus proche des attentes du marché et de renforcer sa proximité avec l’ensemble des opérateurs. La vision triennale de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux s’articule autour de 4 axes principaux. Le régulateur compte à travers ce dispositif renforcer la confiance et ce à travers l’amélioration de la transparence des marchés, la protection des épargnants en leur assurant un traitement équitable, le renforcement des contrôles en déployant une approche préventive basée sur les risques ainsi que l’adaptation du dispositif de sanction et le développement d’une communication institutionnelle de l’AMMC.
Le deuxième axe évoqué par Nezha Hayat est le développement d’une régulation au service de la dynamique de marché. La contribution de l’AMMC passera, entre autres, par la mise en place d’un cadre favorable à l’innovation et à la création de nouveaux instruments financiers tels que les Green Bonds, Sukuks, OPCI et instruments à terme. A travers ce plan d’action, le régulateur développera de nouveaux modes de coopération, consolidera son positionnement régional du marché et renforcera ses moyens humains, organisationnels et techniques. Concernant le renforcement des capacités des épargnants et des opérateurs, l’AMMC fixe pour objectif l’alignement du marché des capitaux marocain aux meilleurs standards internationaux. Ceci passe par le renforcement des capacités de l’ensemble des opérateurs et des épargnants. A cet effet, l’AMMC s’engage à déployer aux opérateurs les moyens suffisants, notamment à travers le réexamen des cahiers des charges des intermédiaires financiers et des entreprises de marché. L’AMMC déploiera, courant 2018, un dispositif d’habilitation en adéquation avec les normes internationales en la matière. Le régulateur s’engage par ailleurs à mener des actions ciblées en coordination avec l’ensemble des acteurs de l’éducation financière garantissant ainsi aux investisseurs une bonne compréhension du marché des capitaux ainsi que des avantages et risques associés à l’investissement en instruments financiers. La rencontre de l’AMMC a également été une occasion pour présenter son règlement général entré en vigueur récemment. L’adoption de ce règlement constitue une étape de l’opérationnalisation de l’AMMC qui depuis février 2016 est devenue le nouvel organe de régulation en remplacement du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM).
Ce règlement définit le cadre déontologique de l’AMMC, les règles de fonctionnement applicables à ses organes collégiaux, les modalités de traitement des réclamations, plaintes et sanctions, la procédure d’élaboration des circulaires, l’habilitation ainsi que les modalités de retard.
