Le notariat marocain renforce ses moyens

Le notariat marocain renforce ses moyens

Le notariat marocain se reconfigure. En effet, depuis quelques mois, une série d’initiatives a été mise en place en vue de garantir, consolider et pérenniser le métier de notaire.
Ainsi, «désormais, les notaires du Maroc sont assurés», annonce un communiqué de presse publié par la Chambre marocaine du notariat moderne. En effet, la Chambre des notaires avait approuvé en date du 8 septembre, la souscription pour le compte des notaires aux contrats d’assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la garantie financière de la profession.
Aussi, en octobre, la Chambre des notaires avait-elle procédé à la signature de deux contrats d’assurance. Le premier contrat prévoit la garantie de l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, en raison de son fait, d’une faute non intentionnelle ou de sa négligence ou du fait de la faute ou de la négligence de son personnel. Il stipule également la garantie du notaire contre les risques liés à l’ensemble de son activité et des instruments de celle-ci, et dont le montant a été fixé à 20 millions de dirhams. Quant au second contrat, l’assurance en question garantit à la Chambre assurée le remboursement des sommes qu’elle est amenée à débourser ou le versement, pour son compte, des sommes qu’elle devrait débourser en cas de défaillance d’un notaire membre de la Chambre. «Le montant de la garantie par sinistre, pour l’ensemble des réclamations présentées au cours de la même période d’assurance au titre d’un même sinistre, est fixé à 15 millions de dirhams», indique la même source.
Au-delà de ce volet relatif à l’assurance, le notariat marocain a été désigné pour l’organisation du 26 ème congrès de l’Union internationale du notariat qui se tiendra en 2010 au Maroc.
Il s’agit d’un sommet juridique où tous les notariats du monde se réunissent pour débattre des problèmes, et affiner des réflexions constructives répondant ainsi aux aspirations de chaque pays dans la perspective de renforcer la sécurité juridique. Avec environ 2500 participants, le congrès durera une semaine et connaîtra plusieurs réunions des commissions de l’Union. Soulignons également que la présidence de la Commission des affaires africaines relevant de l’UINL,et qui regroupe 15 pays africains, pour la législature 2008-2010 a été votée. À cet effet, la présidence de la commission africaine a été confiée au notariat marocain en la personne de maître Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, membre du Conseil d’administration de la Chambre et conseiller exécutif de l’UINL.

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