Le nouveau code minier est arrivé

Un nouveau code minier au Maroc devra être promulgué cette année. Le ministre de l’Energie et des Mines M. Boutaleb, vient de le confirmer au cours des travaux de la 9-ème conférence sur l’investissement dans le secteur minier africain (Indaba 2004), organisée du 10 au 12 février au Cap, en Afrique du Sud. Ce texte devra remplacer l’actuel dahir du 16 avril 1951 portant règlement minier. Ce texte fixe notamment les dispositions relatives aux permis de recherche et d’exploitation, les relations entre les permissionnaires d’une part, et les propriétaires du sol d’autre part, ainsi que la surveillance administrative des recherches et des exploitations. L’évolution considérable qu’a connue ce secteur stratégique a rendu nécessaire la refonte de son cadre juridique et financier inadéquat. Globalement, le nouveau code contient une panoplie d’avantages fiscaux ainsi qu’une simplification significative des procédures administratives relatives aux licences de prospection et d’exploitation. Objectif : drainer de nouveaux investisseurs étrangers et accélérer le rythme de la prospection minière.
Cette réforme se justifie également par la place de choix qu’occupe le secteur minier dans l’économie nationale. Celui-ci représente en effet 30 % des exportations nationales. En 2003, la production minière nationale a atteint près de 25 millions de tonnes avec un chiffre d’affaires de 18,3 milliards de dirhams. Le volume des exportations annuelles est de l’ordre de 14 milliards de DH, ce qui représente 3% du PIB. Sur le plan social, le secteur minier emploie plus de 36.000 personnes et génère des taxes et valeur ajoutée de plus de 10,2 milliards de DH. Connu pour ses gisements et ses exportations de phosphates et dérivés, le Maroc est le premier producteur en Afrique de concentré de zinc et de plomb. Autre exemple significatif: la production, de cobalt représente 4% de la production mondiale. Cette réforme s’inscrit en outre dans le cadre du processus du désengagement de l’Etat de ce secteur, initié il a y quelques années. Cette orientation qui s’est notamment manifestée par la politique des privatisations menée durant les années 90 tend à optimiser l’intervention de l’Etat pour que ce dernier puisse se consacrer à l’essentiel : l’infrastructure de base. Cette dernière se traduit principalement par l’élaboration d’une carte géologique qui contient des données géophysiques et géochimiques. Pour le moment, la cartographie ne couvre que 20% du territoire national. Un plan national de cartographie géologique existe, mais sa mise en oeuvre est coûteuse : 100 millions de dh par an. Pour surmonter cet obstacle, l’Etat s’est attelé à la recherche de fonds complémentaires étrangers. Plusieurs pays, comme l’Espagne, le Portugal et la France travaillent sur la réalisation d’un certain nombre de cartes dans plusieurs zones. Dans le même esprit, le Maroc a délivré, ces dernières années, une soixantaine de licences de prospections du gaz et de pétrole.
Les autorités ont également lancé un programme d’exploitation minière à large échelle en investissant un milliard de dirhams (108 millions de dollars) pour la période allant de 2003 à 2007. Dans cette perspective, l’Etat a pris le soin de redéfinir l’architecture des intervenants institutionnels, à travers la création d’un nouvel établissement public, l’Office National des Hydrocarbures et des Mines, fusionnant les missions des anciens BRPM et de l’ONAREP. Mais, le repositionnement du rôle de l’Etat dans le secteur minier ne constitue pas une fin en soi. Principal visé par la réforme du code minier, le privé occupe désormais une position importante dans le secteur. Durant les 15 dernières années, le montant des investissements en terme d’exploration ont atteint une moyenne de l’ordre de 300 millions de DH par an. Les efforts se concentrent aujourd’hui sur les moyens pour attirer davantage d’investissements privés.