Le parcours du combattant

Adoptée en 1995, la Charte de l’investissement a été le premier pas franchi par le Maroc pour encourager les investisseurs. Depuis, les efforts se sont multipliés pour mettre en place un dispositif complet dans ce sens. Aujourd’hui, cet arsenal a été renforcé par la création des Centres Régionaux d’Investissement.
Pour faciliter la création d’entreprise, de nombreuses mesures ont été instituées, touchant à plusieurs domaines tels le fiscalité et les procédures juridiques.
Sur le plan fiscal, des exonérations ont été décrétées. Le PFI (Prélèvement fiscal à l’importation) ne s’applique plus aux matériels et biens d’équipements importés. La TVA sur les matériaux acquis localement ou importés a subi le même changement. L’impôt sur les sociétés (IS) ou impôt général sur le revenu (IGR) ont été supprimés pour les entreprises exportatrices. Et pour terminer, l’Etat s’est engagé à prendre en charge, partiellement, les travaux d’aménagement des zones industrielles dans certaines régions. Un nouvel arsenal de lois a également été mis en place, à l’image de la nouvelle loi sur la société anonyme.
Entrée en vigueur en janvier 2001, cette dernière n’a cessé de susciter les critiques des professionnels. La nouvelle loi a ainsi encouragé le changement de statut vers la Société à responsabilité limitée (SARL). Un seul hic à enregistrer. Les procédures administratives n’ont pas beaucoup perdu de leur lourdeur, ce qui n’est pas pour encourager les investisseurs. Une demande pour l’obtention d’un certificat négatif au registre central de commerce est la première formalité à remplir.
L’entrepreneur devra, par la suite, procéder à l’établissement des statuts. Les associés nomment le ou les gérants par un acte notarié, et ce selon la forme juridique choisie. Prenons le cas de la SA. Par souci de transparence, le législateur a rendu obligatoire, l’établissement des bulletins de souscription au moment de la création. Le notaire établit, ainsi, la déclaration de souscription et de versement. Et ce n’est pas encore fini. Viennent ensuite les procédures d’enregistrement du capital et des statuts à la Direction des impôts urbains (service d’enregistrement et de timbre). Deux documents de référence doivent y figurer : les statuts signés, légalisés et timbrés ainsi que le procès verbal de l’assemblée constitutive pour la S.A.
Les représentants légaux de l’entreprise doivent déposer les statuts auprès du tribunal de première instance du lieu du siège social. Ils doivent également présenter une demande d’inscription à la patente sur imprimé accompagnée des documents de constitution à la sous-direction des impôts.
L’entrepreneur n’en est pas pour autant à la fin de ses peines. Il devra rédiger une autre demande : celle de l’immatriculation au registre du commerce. Cette dernière doit s’accompagner de deux demandes sur deux imprimés avec signature légalisée accompagnée de la déclaration des patentes, du certificat négatif et des statuts. Cette demande d’immatriculation doit être déposée au tribunal de commerce. Dernière étape de ce parcours de titans, les promoteurs doivent faire paraître les statuts (et le procès-verbal de l’assemblée constitutive pour les S.A.) au Bulletin officiel et dans un journal de leur choix.

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