Le point sur la contribution des sociétés cotées dans l’IS

Dans une note analytique du mois d’avril 2001 portant sur l’impôt sur les sociétés, la Direction de la Politique Economique Générale indique qu’en 1999, les recettes de l’IS versées par les sociétés cotées en Bourse représentent 26,4 % des recettes globales contre 33,9% en 1998 et 35 % en 1997. Selon la note, la contribution dans les recettes de l’IS des dix sociétés qui dégagent les résultats les plus importants a avoisiné 17,1 % en 1999. Ce qui dénote de la forte concentration de ces recettes autour d’un nombre réduit de contribuables, soutient la direction. Ainsi, une lecture plus détaillée révèle que les sept banques cotées à la Bourse (BMCE, BMCI, Wafabank, BCM, CDM, BNDE et CIH) ont versé des recettes de l’ordre de 818 millions de DH, soit une contribution de7,7 % des recettes totales de l’IS. De même, les recettes versées par les neuf sociétés de financement ont participé à hauteur de 1,8% dans les recettes globales de l’État en 1999 contre 3,1 % en 1998. Par ailleurs, la contribution des assurances, représentées par AGMA et Wafa Assurances, est restée sensible. Elle a été de 0,1% et 0,3 % en 1999. Toutefois, la part des holdings et des sociétés d’investissement reste maigre par rapport à leurs tailles. L’ONA n’a versé que 0,3% en 1999. Pour la même période, la SNI a contribué à hauteur de 2,6%.

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