Le projet du budget 2006 au parlement

Le projet du budget 2006 au parlement

Fathallah Oualalou n’a pas finalement cédé sur grand-chose. Le ministre des Finances et de la Privatisation a conservé les grandes lignes de son projet de loi de Finances 2006. Un projet qui devait être présenté en Conseil des ministres lundi 17 octobre, avant d’être déposé au Parlement pour discussion ce mardi 18 octobre. Le projet n’a pas beaucoup changé après la semaine d’arbitrage qui a suivi sa présentation pour la première fois par Fathallah Oualalou au Conseil de gouvernement. Des arbitrages du Premier ministre supervisés par une commission constituée à cet effet, composée des ministères de l’Equipement et du Transport, de l’Habitat, de l’Agriculture, de l’Energie et des Mines ainsi que le département chargé des Relations avec le Parlement. Si plusieurs départements ministériels ont eu gain de cause sur de nombreux sujets, d’autres n’ont par contre pas été satisfaits et ont dû sacrifier un grand nombre de projets qu’ils avaient envisagés pour l’année 2006. C’est le cas par exemple du ministère de l’Equipement et des Transports qui avait à choisir entre le tronçon ferroviaire reliant la ville du détroit au port Tanger-Med sur un total 20 kilomètres et la rocade méditerranéenne. La priorité a finalement été accordée au port méditerranéen dont le coût par kilomètre est de l’ordre de 130 millions DH. Pour ce qui est de la rocade méditerranéenne, essentiellement le tronçon El Jabha-Tétouan, le montant demandé par le département de Karim Ghallab avoisinait 1,7 milliard DH et qui ne figure pas sur le budget de cette année.
De l’autre côté, différents départements ont vu satisfaire leurs demandes. Le secteur de l’habitat s’en est plutôt bien sorti. Ses exonérations, notamment le fameux article 19 qui bénéficie aux promoteurs immobiliers oeuvrant dans l’habitat social, n’ont pas été touchées. Une rubrique qui suscitait beaucoup le débat lors des séances d’arbitrage, a finalement été maintenue. Elle concerne le taux des 3% des bénéfices bruts qui va au profit de l’habitat des fonctionnaires et employés des Offices et sociétés privées. Autre ministère qui compte parmi les chanceux : celui de l’Emploi et de la Formation professionnelle qui, comme le stipulent les recommandations et autres conventions signées lors des dernières journées Initiatives-Emploi, a hérité d’un budget de 1,4 milliard de dirhams avec comme principal objectif d’encourager la création de l’emploi pour les jeunes diplômés.
Sur le plan de la fiscalité, les craintes nourries à propos de l’impact de la révision de la TVA sur les prix des produits de grande consommation n’ont plus finalement lieu d’être. Plusieurs produits sont ainsi concernés , notamment la sardine, la farine, le sucre et autres sirops sucrés. Tous ne subiront aucune hausse de la TVA.

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