Le projet du code de la route est finalisé

Le projet du code de la route est finalisé

Le projet du code de la route franchit la dernière ligne droite avant d’être soumis pour débat au Parlement. Une dernière réunion de concertation a été tenue, mercredi, à la Primature avec les représentants des professionnels et en présence du ministre des Transports. Les professionnels ont été invités par le Premier ministre et le ministre des Transports à dépêcher une délégation de cinq personnes représentant les différentes composantes du secteur pour une dernière réunion avant de soumettre le projet au débat parlementaire. C’est finalement une délégation d’une vingtaine de personnes qui s’est rendue à cette rencontre pour «exiger le maintien dans le texte des 42 propositions d’amendement faites par les professionnels», affirme Ahmed El Warrak, représentant des détenteurs de licences de taxis. Selon des sources à la Primature, la réunion a été consacrée à « des mises au point» et devrait déboucher sur un accord concernant les amendements remis par les professionnels. Les mêmes sources indiquent qu’une mouture finale du projet qui tient compte des propositions de ces derniers devait être présentée par le ministre des Transports.
À rappeler qu’une dernière réunion a été tenue, les 13 et 14 juin, entre les professionnels et les représentants du gouvernement au sein du Comité national de coordination pour le transport, au terme de laquelle une liste de propositions a été soumise au Premier ministre. Il s’agit au total de cinq recommandations qui ont trait aux volets social, professionnel et technique. Il s’agit notamment de préciser la relation entre l’exploitant et le propriétaire de l’agrément, le logement et la couverture sociale et l’assurance-maladie. Une partie de la quarantaine d’amendements apportés au texte concerne également le volet financier et celui de la représentativité du secteur dans les chambres professionnelles.
D’autres revendications ayant trait, notamment, aux peines d’emprisonnement, à la réduction des amendes et l’annulation de la disposition du retrait du permis de conduire figurent également sur le document soumis au Premier ministre. Par ailleurs et au terme des concertations au sein des commissions de mise à niveau de la profession, il a été proposé, outre la mise en place d’un cadre juridique régissant les rapports entre le titulaire de l’agrément et l’utilisateur, la  restructuration du secteur afin de permettre à ses acteurs d’être représentés dans les chambres professionnelles et bénéficier des différents avantages sociaux.
Concrètement, il a été proposé, en ce sens, la mise en place d’un nouveau produit spécifique pour les professionnels dans le domaine de la santé et l’exonération du chauffeur de taxi de la cotisation à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
La série de propositions de ces commissions comprend également la création d’un nouveau fonds de financement pour le logement et la  simplification des procédures relatives à l’acquisition du crédit au logement. Le Comité national de coordination pour le transport a proposé, pour sa part, l’exonération des taxes douanières pour les véhicules de taxi et l’obligation de faire bénéficier le chauffeur d’une l’assurance, à l’instar des passagers.

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