Le recensement des immeubles désormais annuel

La note circulaire relative à la loi des finances pour l’année 2002 est claire. Dorénavant, le recensement des immeubles relevant de la taxe urbaine devient annuel au lieu de tous les cinq ans. L’objectif d’une telle démarche est d’assurer un « meilleur suivi de la matière imposable », selon les termes de la note.
Cette dernière ne manque pas de préciser que l’expérience a toujours montré que le recensement quinquennal présente des inconvénients. Et pour cause, « en l’espace de 5 ans, des événements qui pourraient avoir un impact sur la matière imposable, surviennent sans qu’ils soient pris en considération ».
Ce n’est pas tout. Car la loi des finances pour l’année 2002 prévoit également l’actualisation de la valeur locative, une fois tous les cinq ans au lieu de chaque année. Bonne nouvelle pour les locataires.
Selon les dispositions antérieures, la valeur locative des immeubles ou parties d’immeubles occupés par les propriétaires, à titre d’habitation principale ou secondaire, est révisée chaque année en augmentant de 2 % la base retenue au titre de l’année précédente.
Cette pratique pénalise les contribuables à revenu modeste et s’avère excessive puisque cette augmentation dépasse parfois l’évolution réelle du marché locatif immobilier, explique-t-on de même source. La note précise aussi que la première révision de la valeur locative des immeubles, au titre de l’année 2006 sera ainsi appliquée sur la base de la valeur locative retenue au titre de l’année 2001.

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