Le recensement et le monde du travail

On ne connaît pas le nombre de la population en âge de travailler, mais on a une idée, très approximative, sur le nombre de la population en activité salariée dans le secteur économique formel qui est de l’ordre de 4 à 5 millions, dont seuls 1.500.000 sont, d’après les chiffres communiqués par la CNSS, bénéficient de la protection de cet organisme.
L’on sait que le nombre des artisans (à ne pas confondre avec l’artisanat traditionnel) qui opèrent dans le secteur économique informel, est de l’ordre de 800.000, d’après les chiffres communiqués en mars 2003 par le ministère du Commerce, employant quelque 4 millions de salariés. Mais tout cela est approximatif.
Le recensement qui se déroule actuellement, va nous permettre de connaître 3 chiffres, d’une importance capitale :
1 – Le nombre de la population en âge de travailler.
2 – Le nombre de la population salariée dans le secteur économique formel.
3 – Le nombre de la population salariée, employée dans le secteur économique informel, par des personnes physiques (artisans) occupant, au plus, 5 travailleurs.
Une fois ces 3 chiffres sont connus, l’opération est simple, il suffira d’additionner les deux premiers chiffres et les retrancher du premier pour obtenir le nombre des sans-emploi et le taux du chômage par rapport à la population en âge de travailler.
En France, aucun, en âge de travailler, ne peut bénéficier de l’indemnité du chômage ou d’une aide sociale s’il n’est pas régulièrement inscrit aux registres de l’ANPE en tant que demandeur d’emploi. Aucun recrutement ne peut avoir lieu sans qu’il soit inscrit sur ces registres. Ainsi, il est possible, en France, de connaître, en temps réel, et à tout moment, la situation de l’emploi et notamment le taux du chômage. Au Maroc, les recrutements ont lieu très souvent en dehors de l’ANAPEC.
En l’absence de tout système d’aide sociale ou d’indemnité du chômage, les demandeurs d’emploi ne voient aucun intérêt ni l’utilité de s’inscrire sur les registres d’un organisme incapable de jouer son rôle, compte tenu du contexte économique.
Le recensement général, qui se déroule actuellement, offre aux responsables une occasion unique pour connaître l’état des lieux de la situation de l’emploi et le nombre des sans-emploi, ce qui permettra de penser et de construire une nouvelle politique d’emploi fondée sur de nouvelles bases en évitant les erreurs du passé. Grâce à l’opération du recensement, nous connaîtrons le nombre de la population en âge de travailler (de 15 à 60 ans) et son degré d’instruction (case n° 13 du questionnaire préparé par les responsables du recensement et remis aux enquêteurs). Nous connaîtrons le nombre de la population en activité salariée (case 15-0), dans le secteur privé (case 16-6), ainsi que la nature de l’activité exercée (cases 19 et 20). Nous connaîtrons le nombre des sans-emploi (case 15-1), des femmes d’intérieur (case 15-3), des handicapés (case 15-7), et des apprentis (case 16-8). Nous connaîtrons le nombre des employeurs possédant un local (case 16-2), travaillant à domicile (case 16-3), ou ambulants (case 16-4). Le questionnaire remis aux enquêteurs n’est, malheureusement, pas complet, il lui manque quelques questions d’une importance capitale et indispensable pour la mise en oeuvre d’une nouvelle politique d’emploi, fondée sur des chiffres fiables, et qui répond aux grandes orientations instituées par la loi 65/99 formant code du travail. La case n° 16 nous fera connaître le nombre des employeurs possédant un local ou travaillant à domicile.
Le questionnaire aurait pu glisser une sous-question concernant le nombre des travailleurs employés par des artisans opérant, le plus souvent, dans le secteur informel dont la réponse nous permettra de connaître le nombre d’employeurs non soumis au code du travail et le nombre de travailleurs qui ne bénéficient d’aucune protection sociale. En effet, l’article 4 du code du travail stipule: Ne sont pas soumises à la présente loi certaines catégories professionnelles d’employeurs, fixées par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles des employeurs et des salariés les plus représentatives.
Sont prises en considération pour la détermination des catégories mentionnées ci-dessus les conditions suivantes :
– l’employeur doit être une personne physique ;
– le nombre des personnes qui l’assistent ne doit pas dépasser cinq ;
– le revenu annuel de l’employeur ne doit pas dépasser cinq fois la tranche exonérée de l’impôt général sur le revenu.
Les cases 19 et 20 sont consacrées à l’activité exercée par les salariés.
On parle de travailleurs dans les cimenteries, dans les mines de charbon et dans la pêche maritime. On parle aussi des guides touristiques, des artisans de cuir, des conducteurs de machines de textile… La classification de l’activité devait, à notre avis, se faire au niveau du traitement des réponses et, non au niveau du questionnaire, lequel devait se contenter de connaître l’activité sans avoir à citer quelques catégories, sinon il devait comporter aussi les activités prévues par le code du travail dont les dispositions sont applicables au secteur privé. Il suffisait donc, à notre avis, de recueillir la réponse concernant l’activité et la classifier par la suite au moment du traitement. Puisque le questionnaire est entré dans le détail, il aurait pu insérer des questions relatives aux catégories suivantes : les marins, les mineurs, les journalistes professionnels, les salariés de l’industrie cinématographiques, les concierges d’immeubles d’habitations, les artistes et les VRP. Tous ces salariés sont couverts par des statuts particuliers, et il aurait été intéressant de connaître leur nombre . En plus, l’opération ne nous permettra pas de connaître le nombre des salariés, employés sans aucun statut, par les collectivités locales et les établissements publics relevant de l’Etat, ces salariés étant, en vertu de l’article 3 de la loi 65/99, soumis au code du travail.
La case n° 15-7 mentionne le malade ou l’handicapé, elle aurait pu, à notre avis, mentionner : le malade suite à un accident du travail ou maladie professionnelle, le mutilé de guerre ou de travail, le titulaire de la qualité de résistant et l’ancien combattant. Cette catégorie de la population est protégée par l’article 509 du code du travail et bénéficie de la priorité d’emploi, et de l’obligation faite à l’employeur d’embaucher au moins 10 % de son effectif parmi cette population.
Ainsi, le monde du travail, considéré au Maroc, comme partout ailleurs, comme une grande priorité, aurait pu profiter de cette occasion, qui ne se présente qu’une seule fois tous les dix ans, pour obtenir un état des lieux détaillé sur la situation de l’emploi.
Toutefois, il faut souligner que les réponses aux questions insérées dans le formulaire permettront, malgré tout, d’avoir une idée globale sur le nombre de la population en âge de travailler, celle en activité et celle en état de chômage. Pour le reste, les responsables ont, de toute évidence, tenu à se limiter strictement au recensement de la population et de l’habitat. Quoi qu’il en soit, osons espérer que le prochain recensement général, qui aura lieu en 2014, tiendra compte de ces observations.