Le système judiciaire vu par la B.M

Tout progrès économique repose sur un système juridique et judiciaire performant. La transparence, ingrèdient indispensable pour une bonne concurrence et pour la confiance des investisseurs, passe par des garanties réelles sur l’effectivité des lois et des contrats et la sanction de leur non-respect à travers des voies d’exécution efficaces…Le dernier rapport de la Banque mondiale sur le système judiciaire marocain fait état de progrès assez perceptibles. Mais, malgré son caractère positif, il ne devra pas faire oublier que la bataille de la corruption est loin d’être gagnée et que le classement annuel établi par « Transparency International », fait reculer le Maroc de 18 points pour le placer au 70e rang. Le fait que 78% des entrepreneurs étrangers continuent de croire que le système judiciaire marocain est inefficace montre la longueur du chemin qui reste à parcourir. Bref, le monde économique, encore insatisfait quant à certaines pratiques et lourdeurs administratives, aspire toujours à plus de transparence. L’instauration des tribunaux de commerce était le premier jalon sur le chemin de la modernité. D’autres initiatives ont suivi, en particulier la réforme de l’administration des douanes, une nouvelle loi sur la passation des marchés publics… D’autre part, les grandes opérations de privatisation, opérées en toute transparence, cession de 35% des parts de Maroc Télécom à Vivendi, cession de la Régie des Tabacs, ont permis au Maroc de gagner la confiance des investisseurs internationaux. Dans son rapport, la Banque mondiale insiste sur la poursuite de la réforme du système judiciaire. Mais, l’établissement d’un conseil de la concurrence et la libéraliation des prix se heurtent sur le terrain à certaines réticences du secteur privé. Difficile d’évaluer l’impact des tribunaux de commerce, difficile de faire un bilan de l’activité des Centres régionaux d’investissements. Les blocages persistent dans le foncier, l’accès à l’investissement demeure difficile et aléatoire pour les petites et moyennes entreprises. Les télécoms reste l’exemple de réussite d’une libéralisation réussie. Menée avec l’appui de la Banque mondiale, l’ouverture vers le privé a entraîné des bénéfices économiques et financiers sans précédent. Ce qui illustre parfaitement les avantages des réformes structurelles. Dans la foulée, l’attribution d’une deuxième licence de téléphonie mobile GSM par voie d’appel d’offres international, en 1999, a permis la mobilisation d’autres sources de financement. Bref, l’ouverture du secteur des télécoms a entraîné une réduction majeure du prix des communications et la création des milliers d’emplois. La privatisation de Maroc Telecom, en cours, également menée dans la transparence, ainsi que l’attribution d’une troisième licence de téléphonie mobile, devront confirmer ces avancées en matière de transparence. Il en sera de même de la privatisation de Royal Air Maroc et du désengagement de l’Etat des principales entreprises publiques. En clair, le gouvernement pourrait bénéficier sur les cinq années à venir des rentrées de fonds pouvant aller jusqu’à 50 milliards de dirhams (l’éqivalent de 17% du PIB), si les opérations de privatisation sont bien menées. D’où l’intérêt de la poursuite des réformes.

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