Le texte sur l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange en Afrique validé en commission : Procédure accélérée au Parlement

Le texte sur l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange en Afrique validé en commission : Procédure accélérée au Parlement

Cet accord vise à faciliter l’intégration entre les marchés africains, tout en considérant que les zones des communautés économiques régionales demeurent les piliers de l’accord établissant la Zleca.

Le processus d’adoption de la Zleca par le Parlement est en marche. En effet, la commission parlementaire permanente chargée des affaires étrangères, de la défense nationale et des affaires islamiques à la Chambre des représentants vient d’adopter le projet de loi n°11.19 portant ratification de l’Accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zleca). Le texte est donc sur la bonne voie pour son adoption finale en plénière.

Pour rappel, le texte relatif à la ratification de l’accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zleca), signé le 21 mars 2018 à Kigali, capitale du Rwanda, avait été adopté en Conseil de gouvernement à Rabat, en février dernier. A l’époque, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, avait indiqué que le Conseil a réitéré la même explication présentée par le Royaume lors de la signature de cet accord établissant la Zleca, selon laquelle «la signature par le Royaume du Maroc de l’accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine, le 21 mars 2018 à Kigali, ne peut en aucun cas être comprise ou interprétée comme une reconnaissance d’un fait, d’une réalité, d’une situation ou d’une entité non reconnue par le Royaume susceptible de porter atteinte à son intégrité territoriale ou à son unité nationale».

Cet accord vise à faciliter l’intégration entre les marchés africains, tout en considérant que les zones des communautés économiques régionales demeurent les piliers de l’accord établissant la Zleca, avait-il dit. Aujourd’hui, le dossier est entre les mains du Parlement qui vient de donner son visa en commission en attendant la programmation du texte dans le cadre d’une séance plénière. Le projet de loi sera par la suite transféré à la Chambre des conseillers. Il faut préciser que l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine était officiellement entré en vigueur le 30 mai 2019 après sa ratification par 24 pays africains. Auparavant, l’accord avait été signé par 52 pays, et ce depuis l’annonce de sa création en mars 2018 à Kigali.

Ce projet vient dans le cadre de la vision de l’Agenda 2063, «l’Afrique que nous voulons» de l’UA (Union africaine). Dans ce sens, la Zleca concerne potentiellement un marché de 1,2 milliard de personnes avec un produit intérieur brut (PIB) de 2.500 milliards de dollars. Les responsables de l’UA, notamment ceux de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), affirment que la mise en œuvre de la Zleca va accroître le commerce intra-africain de 52,3 % en éliminant les droits de douane à l’importation.

Ces derniers espèrent même doubler les échanges en cas de réduction significative des obstacles non tarifaires. L’un des arguments présentés par les promoteurs de ce projet concerne le marché à fort potentiel à l’échelle continentale. Ils se basent notamment sur des projections démographiques selon lesquelles l’Afrique comptera 2,5 milliards de personnes à l’horizon 2050.

Accord

Les réflexions autour de la zone de libre-échange ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, le processus avait été lancé lors du 25ème Sommet de l’Union africaine en juin 2015. Le but affiché de la part des responsables pour la création de cette zone de libre-échange africaine était d’établir un marché unique à l’échelle du continent africain pour les biens et les services. Il était question en outre d’inclure la libre circulation des personnes et des capitaux.

Les responsables veulent à travers ce projet aller vers l’intégration des économies des pays africains, la stimulation du commerce intra-africain et la réalisation d’un développement durable sur le continent. Ces objectifs sont d’ailleurs contenus dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine et les Objectifs mondiaux de développement durable. Cela dit, les défis restent importants. En 2017, seulement 16% du commerce des pays africains s’effectuait avec d’autres pays du continent.

Signature

Le Maroc avait signé en mars 2018 l’accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (Zleca). Ce fut d’ailleurs le principal point à l’ordre du jour du dixième Sommet extraordinaire de l’Union africaine tenu dans la capitale du Rwanda, Kigali.

L’accord avait été signé par le chef de gouvernement, Saâd Dine  Otmani, qui présidait la délégation marocaine à ce sommet. Pour sa part, le président de la Commission de l’Union africaine (CUA), Moussa Faki Mahamat, avait appelé à l’ouverture de ce sommet les chefs d’État et de gouvernement de l’UA à signer cet accord historique qui ouvre la voie à la mise en place du plus grand marché commun de biens et services, jamais établi depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce.

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