Le toilettage en attendant la réforme

Très attendu, le Conseil d’administration de la CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale), tenu le vendredi 21 décembre à Casablanca, n’a pas suscité autant de polémique que les précédents. Ce dernier n’a pas adopté lors de sa session ordinaire, la création de l’indemnité pour la perte d’emploi, contrairement à l’information véhiculée par plusieurs organes de presse de la place. Cette indemnité repose sur une allocation aux assurés en arrêt de travail pour des raisons économiques ou techniques pendant six mois à hauteur de 70 % du salaire plafonné. Inscrite à l’ordre du jour, la mise en place de cette indemnité n’a pas bénéficié de l’accord des partenaires sociaux Du moins, si l’on en juge par les propos de M. Touafik Benseddik, secrétaire général de la Caisse. Lors de cette réunion, le Conseil a adopté pour la première fois depuis dix ans le budget de la caisse 2002. Ce dernier tourne autour de 7 milliards de DH aussi bien pour les recettes que pour les dépenses. Pour l’année prochaine, le montant de la masse salariale déclarée devrait s’élever à 40 milliards de DH générant des produits de gestion de l’ordre de 7,67 milliards de DH contre une dépense au titre des prestations de l’ordre de 5,97 de DH. La maîtrise des coûts de gestion de la CNSS devrait se traduire par une réduction du coût relatif des frais administratifs rapportés aux produits de gestion qui passera de 12,07 % en 2001 à 8,48 % en 2002. L’un des faits marquants de ce Conseil reste l’engagement de M. Abass El Fassi, ministre de l’Emploi (président du Conseil) pour introduire des dispositions relatives aux attributions du Conseil d’administration dans le projet de réforme du Dahir de 1972 (Dahir portant réglementation du régime de la sécurité sociale). En attendant, le Conseil a opéré le toilettage de certaines dispositions qui figurant dans ce Dahir. Concrètement, il s’agit de l’introduction des aménagements techniques pour reprendre les propos de M. Benseddik. Par ailleurs, le Conseil a adopté d’autres mesures. Celles-ci visent à rétablir l’équilibre financier de la branche des prestations à long terme à travers le réajustement des taux de cotisations des branches gérées par la CNSS et l’augmentation des pensions services par la Caisse. A l’horizon 2005, la stratégie adoptée s’articulera autour de cinq objectifs à savoir : la couverture de 2 millions d’assurés, la mise en place de l’assurance maladie obligatoire, la proposition de soutien pour garantir l’équilibre financier de la branche des prestations à long terme à l’horizon 2020, la restauration des polycliniques et la publication des comptes certifiés. Les actions porteront notamment sur l’amélioration de la qualité des services aux assurés à travers, entre autres, l’expérimentation du paiement direct des allocations familiales et la réduction des délais de service des prestations ainsi qu’aux entreprises affiliées à la CNSS par la simplification des procédures d’affiliation et de déclaration de salaires. A noter que la CNSS compte expérimenter, dès juillet 2002, la déclaration via Internet.

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