Le travail temporaire enfin reconnu

Le travail temporaire enfin reconnu

«Nous avons aujourd’hui un code du travail qui donne de la flexibilité aux entreprises. Nous avons également introduit le travail intérimaire au niveau du code. Le travail temporaire peut jouer à mon avis un rôle important dans la création d’emplois», déclare Mustapha Mansouri, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité en marge de la présentation du code de travail récemment adopté. Donc, finalement, le secteur du travail temporaire a enfin un cadre juridique propre. « Une avancée extraordinaire est à mettre à l’actif du gouvernement Jettou. Le travail temporaire est enfin reconnu » se félicite Jamal Belahrach, directeur général de Manpower, et auteur d’un projet de loi sur la réglementation de cette activité. «Cette niche d’emploi se devait de sortir de l’anarchie tout en mettant un terme à l’état de précarisation des intérimaires » ajoute-t-il Le travail temporaire, avant ce texte, était réglementé par le droit commun. Aucune réglementation spécifique n’a été établie pour structurer le recours à cet outil de flexibilité dans la gestion des ressources humaines. Suite à ce nouveau code, les professionnels de l’intérim s’accordent avec le ministre de tutelle autour de la question de flexibilité, source de stimulation de cette branche. Les entreprises vont y recourir massivement. Les investisseurs étrangers s’en trouveront plus motivés. En face, les intérimaires ont enfin, à leur tour, un cadre juridique faisant valoir leurs droits en cas de litige. Trois grands chapitres formaient le projet concocté par Manpower : la réglementation des entreprises de travail temporaire, du travail temporaire proprement dit et les conditions d’exécution. En premier lieu, la loi pallie au déficit de délimitation des contours de l’entrepreneur de travail temporaire. Ainsi, l’activité « consiste à employer des travailleurs dans le but de les mettre provisoirement à la disposition d’utilisateurs qui fixent leurs tâches et en supervisent l’exécution ». « Seulement, il y a urgence à revoir, avant le 1er janvier, les modalités d’application de la durée de la mission», précise Jamal Belahrach. La proposition initiale se proposait de fixer la durée d’une mission à 18 mois alors que le texte adopté la fixe à 3 mois renouvelables une fois. Certains abus sont à craindre. Le recours à un travailleur temporaire (intérimaire) en France est autorisé pour l’exécution d’une tâche précise et non durable et dans les cas limitativement énumérés par le code du travail : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier, emploi temporaire par usage. Actuellement, ce sont plus de 40 sociétés qui opèrent dans ce domaine avec un chiffre d’affaires estimé à plus de 500 millions de DH. Le potentiel du marché de t’intérim est estimé à 1,5 milliard de DH. La loi exige pour éviter la multiplicité « anarchique » des intervenants un ticket d’entrée. «Ne peut être exercée qu’après déclaration faite à l’autorité administrative et obtention d’une garantie financière ». C’est désormais l’un des garde-fous contre les mauvaises pratiques qui ont entaché la réputation de cette branche de travail. Le capital social doit être d’un montant minimum tenu en permanence de l’ordre de 100 mille DH. Le non-respect de ces exigences entraînerait des pénalités qui varient entre 30 et 100 mille DH. Sur un autre volet, en cas de défaillance, le paiement des salaires, des indemnités et des cotisations obligatoires dues, notamment à la CNSS seront assurés. La loi impose des garanties financières aux entreprises du travail temporaire. Concrètement, cette garantie est calculée en pourcentage de chiffre d’affaires annuel. «Elle ne peut être inférieure à un minimum de 70% du CA, révisable tous les ans par décret », stipule l’article 4 de la loi. Tout en précisant les droits du collaborateur intérimaire, la loi prévoit des interdictions. Il s’agit, par exemple, du recours aux salariés des entreprises d’intérim pour casser une grève ou remplacer des employés qui ont été suspendus à cause d’un conflit social collectif. En plus, pour ne pas faire de la flexibilité une précarité pour l’emploi, le travailleur temporaire a désormais des droits envers son employeur. Il s’agit : du contrat de mission, le SMIG, la CNSS, la couverture accidents du travail et la fiche de paie…

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