Le wali de Casablanca prépare une révolution: 2 heures pour créer son entreprise !

Le wali de Casablanca prépare une révolution: 2 heures pour créer son  entreprise !

Nouveau défi à Casablanca. Le Centre régional d’investissement de la métropole lance un nouveau dispositif permettant de créer une entreprise en moins de 24 heures. Sachant que les investisseurs doivent attendre actuellement 11 jours en moyenne pour la création d’une entreprise, le défi est de taille pour le wali de Casablanca, Khalid Safir, et ses équipes. C’est aujourd’hui 21 décembre qu’une convention sera signée dans ce sens entre la wilaya de Casablanca et plusieurs acteurs institutionnels.

Qui fait quoi

En plus du directeur du Centre régional d’investissement de Casablanca, la convention sera signée par le président du tribunal de commerce, le directeur de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), le directeur régional des impôts ainsi que le wali de la région. Bien évidemment, ladite convention fixe les engagements de toutes ces parties dans le but de fluidifier les démarches administratives pour la création d’entreprises. Il s’agit également de réduire le délai de traitement des dossiers de manière à permettre la création séance tenante de l’entreprise (en moins d’une journée).

Concrètement

La nouvelle procédure de création d’entreprise dans la région a été complètement repensée par un groupe de travail au niveau de la wilaya. Plus concrètement, toutes les étapes pour créer son entreprise à Casablanca ont été calculées à la minute près. Les rôles de chaque partie sont ainsi détaillés par la convention. Le travail du CRI consistera à mettre à la disposition des parties contractantes concernées par la création d’entreprises l’espace de travail adéquat, et ce, en relation aves les cellules qui seront mises en place et le personnel affecté. La direction des impôts s’engage, de son côté, à affecter au niveau du CRI les ressources humaines nécessaires pour le bon fonctionnement de 3 cellules chargées de l’enregistrement des actes et 3 cellules chargées de l’identification (TP & IF). Pour sa part, le tribunal de commerce va également affecter au CRI les ressources humaines nécessaires pour le bon fonctionnement de 3 cellules chargées de l’immatriculation au registre de commerce. Enfin, la CNSS déploiera, elle aussi, des agents pour le bon fonctionnement de 3 cellules chargées de l’affiliation à la Caisse.

Top chrono

Les guichets de dépôt des autorisations seront de ce fait renforcés. La convention vise d’ailleurs à porter leur nombre de 3 à 5 guichets avec un objectif affiché de traiter quotidiennement 50 dossiers de création d’entreprise avec un pic de 80/jour. Le traitement des dossiers se fera à la chaîne contrairement à la méthode actuelle qui se fait par lot de dossiers déposés lors d’une journée. En gros, créer son entreprise à Casablanca devra passer par 5 étapes. La première consiste à déposer le dossier dans l’un des 5 guichets créés à cette fin pour une durée totale de 20 minutes. Commence alors l’étape de l’enregistrement des actes confié à 3 cellules avec une durée estimée de 15 minutes pour chaque dossier. La troisième étape est celle de l’identification TP (taxe professionnelle) et IF (identifiant fiscal) assurée également par 3 cellules ayant pour mission de traiter chaque dossier en 15 minutes. Les deux dernières étapes sont l’enregistrement au RC (Registre de commerce) et l’affiliation à la CNSS qui doivent prendre chacune 15 minutes. Enfin, l’investisseur n’aura qu’à signer l’acte de naissance de son entreprise en 5 minutes.

Part de marché

Le CRI de Casablanca veut pratiquement augmenter de plus de 20% sa part de marché en termes de création d’entreprise au niveau de la région. Actuellement, le pourcentage des entreprises créées au niveau du CRI tourne autour de 60%. Un taux que les responsables veulent porter à travers le nouveau dispositif de création d’entreprise séance tenante à 80%. Un effort qui doit se répercuter sur le nombre total d’entreprises créées à Casablanca annuellement. L’objectif est d’atteindre un chiffre de 11.400 entreprises nouvelles chaque année contre 6705/an en 2014. Il faut dire que la procédure de la durée moyenne de création d’entreprises, au lieu de baisser, est devenue plus longue ! En effet, le dossier était traité en moyenne en 6 jours. Un délai qui est passé durant le premier trimestre de 2015 à 11 jours. Une lenteur qui serait probablement due à la méthode de traitement des dossiers qui se faisait par lot. Autrement, les CRI examinaient les demandes de création d’entreprises par des lots entiers de dossiers déposés en une journée.

Etat des lieux

Il semble que la situation commençait à empirer au sein du CRI. Car au lieu de progresser, les choses devenaient plus compliquées. En plus de la durée de traitement des dossiers qui est passée de 6 à 11 jours durant les premiers mois de l’année en cours, le nombre des guichets de dépôts a également été réduit. Selon les données du CRI, les guichets de dépôt sont aujourd’hui au nombre de 3 alors qu’ils étaient quatre en 2013. En moyenne, les guichets reçoivent 30 dossiers/jour avec des pics de 48 dossiers. Les ressources humaines affectées par les administrations concernées n’étaient pas suffisantes. En effet, le back-office du CRI comptait un seul représentant des impôt en plus d’un agent assurant une présence partielle alors que le tribunal du commerce a affecté un seul secrétaire greffier au Centre. De son côté, la CNSS comptait également un seul représentant en plus d’un agent assurant une présence partielle.

Besoins

La mise en place du nouveau dispositif devra se faire plus tard en mars 2016. Auparavant, les ressources humaines et les moyens logistiques devront être renforcés. Dans ce sens la convention signée ce lundi prévoit la mobilisation au sein du CRI de 5 chargés d’affaires (Dépôt) ainsi que 5 agents de coordination. L’administration des impôts devra, pour sa part, mettre en place 3 cellules chargées de l’enregistrement des actes et 3 cellules consacrées à l’identification TP & IF. De son côté, le tribunal devra prévoir 3 cellules pour l’immatriculation au RC. Enfin, la CNSS se chargera de l’animation de 3 cellules pour assurer l’affiliation à la Caisse. La wilaya a, par ailleurs, prévu de transférer les services concernés dans un nouvel espace en fonction du nouveau personnel. Il est également prévu de mettre en place un système de traçabilité des dossiers ainsi qu’une plate-forme de partage des séquences du registre de commerce.

Suivi

Le suivi de la mise en œuvre de la présente convention est assuré par un comité mixte constitué des parties signataires. Le comité de suivi tient ses réunions trimestriellement. Et il peut être réuni à la demande de l’une des parties. La convention qui sera signée aujourd’hui est conclue pour une durée indéterminée. Bien évidemment, aucun changement ne pourra être apporté aux termes du document signé d’une manière unilatérale par l’une des parties signataires. La convention stipule dans ce sens que toute modification aux dispositions de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant signé par les parties. Il faut préciser que la mise en place du nouveau mécanisme fait suite à la résolution de la Commission régionale de l’amélioration de l’environnement des affaires «CREA-CASA», lors de sa réunion du 11 février 2015, portant sur la mise en oeuvre du projet «Création d’entreprise – séance tenante». Les responsables espèrent que ces mesures pourront améliorer le classement du pays et dans la ville de les rapports internationaux, notamment « Doing Business ». En effet, le premier indicateur évalué dans le classement de «Doing Business» est la création d’entreprise à Casablanca via le Centre régional d’investissement.
A noter enfin que le projet «Création d’entreprise – séance tenante» s’inscrit au cœur des missions du CRI qui selon les règlements en vigueur doit œuvrer pour la simplification de l’ensemble des démarches administratives pour la création des entreprises avec une orientation client.

 

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