Leasing-TVA : Les professionnels négocient avec la DGI

Leasing-TVA : Les professionnels négocient avec la DGI

C’est le jeudi 28 juin que les professionnels du leasing se réuniront avec la Direction générale des impôts. Au menu : trouver une solution suite à l’application de la TVA à ce secteur, depuis le début de cette année, qui a affecté les comptes des sociétés de leasing. L’assemblée générale de l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) sera donc le moment pour annoncer le résultat des simulations réalisées par la DGI. Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2006, la loi sur la TVA a donné aux sociétés de leasing (crédit-bail et LOA) la possibilité d’acheter en exonération de taxe, les immobilisations pour le compte de leur clientèle ou à défaut de demander le remboursement de la TVA ayant grevé les immobilisations acquises pour le compte de leur clientèle. Et c’est la loi de Finances 2007 qui a supprimé l’exonération et le remboursement du crédit de TVA dont bénéficiaient les biens d’équipement et les véhicules automobiles financés en leasing. Depuis le début de cet exercice, les professionnels n’ont cessé d’exprimer leurs mécontentements. «La DGI s’est montrée ouverte à la recherche d’une solution qui n’est à envisager qu’à partir de 2008 dans le cadre de la loi de Finances de cet exercice. Solution qui tiendra compte de la réforme fiscale entamée par le gouvernement et visant notamment à réduire le nombre de taux de TVA pour les ramener à deux si ce n’est à un seul», selon l’APSF. En ce qui concerne la LOA, trois scénarios ont été d’ores et déjà définis par les professionnels. Le premier scénario prévoit qu’en cas d’aucun changement dans les dispositions en vigueur, les sociétés de crédit-bail devront cesser leur activité à court terme. «Les sociétés de crédit proposant la LOA ne pourront plus le faire après épuisement de leur capacité à collecter de la TVA déductible. Un retour au crédit auto classique s’impose avec une augmentation tarifaire sensible pour le consommateur tout en impactant  négativement les ventes de véhicules neufs», précise-t-on.
Dans le second scénario, l’on s’attend à une nouvelle disposition permettant le remboursement du crédit de TVA. Dans ce cas de figure, les professionnels restent optimistes et espèrent que l’activité de leasing continuera à fonctionner normalement. Le troisième scénario combine le scénario n°2 avec une augmentation de la TVA à 20% sur les loyers. Dans cette hypothèse, la formule de financement  LOA sera abandonnée à cause d’un surcoût de TVA et remplacée par le crédit auto comme dans le premier scénario. Mais, dans tous les cas, les professionnels de ce secteur exigent un remboursement, estimant que le manque à gagner est de 600 à 800 millions de dirhams.

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