« L’ensemble du système foncier est à revoir »

Aujourd’hui le Maroc. Quelles sont les particularités de la gestion domaniale au Maroc ?
Joseph Comby : Tous les pays sont particuliers. L’expérience montre qu’il n’existe pas deux pays qui procèdent de la même manière. Aussi, tous les pays n’ont pas de gestion domaniale. Je cite l’exemple du Quebec. Il y a un autre aspect qu’il ne faut pas omettre. Ce qu’on appelle en effet domaine ne relève pas toujours de la même chose. Dans certains pays, cette notion est réduite simplement à l’ensemble des terrains utilisés par les administrations. Les terrains utilisés par les collectivités publiques ne sont pas inclus. Tout ça pour vous dire qu’on utilise les mêmes mots pour désigner des choses différentes. Et c’est exactement à cause de ça que la confusion demeure de mise dans ce domaine.
Mis à part cet aspect, quelles sont les contraintes à une bonne gestion domaniale ?
Je pense que l’ensemble du système foncier doit sans doute être revu. On ne peut pas assurer un progrès au niveau de la gestion domaniale sans toucher l’ensemble des aspects concernés. La chose foncière est indissociable. A mon avis, il faut cibler et commencer par adopter des procédures accélérées dans le but d’immatriculer l’ensemble des terrains à haute potentialité. Je cite notamment les zones littorales et ceux situées dans les grandes métropoles.
A combien estimez-vous le coût de la restructuration à entamer ?
En l’absence d’une étude détaillée sur les potentialités de chaque terrain détenu par l’Etat, nous ne pouvons nous prononcer sur cette question. Ce que je peux vous garantir par ailleurs, c’est qu’il s’agit d’une procédure qui coûte certes de l’argent, mais qui en rapporte beaucoup.
Vingt-trois recommandations ont été avancées. Quelle est la plus importante entre elles ?
A mon sens, le plus important reste d’ajouter une dose d’économie dans la gestion des domaines privés de l’Etat. C’est-à-dire d’avoir le souci permanent de la perception de la valeur qu’ils ont et non pas simplement faire une fixation sur l’exactitude de la procédure à suivre.

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