L’entreprises dans la loi de finances

Que peut apporter la loi de finances 2003 à l’entreprise marocaine ? Une question à laquelle, souvent, on apporte des réponses aussi limitées que disparates. Or, cette loi contient plus d’un apport au secteur privé.
Parue dans la revue mensuelle du Centre national de conjoncture, une étude en explique les tenants et aboutissants. Le climat est celui du recul des monopoles d’Etat, de la poursuite des privatisations et du démantèlement toujours en progression des droits de douane.
Le projet de loi se caractérise dans ce sens par un recul de 17,5% des produits provenant des exploitations et participations financières de l’Etat et de 6,5 des rentrées en droits de douane. Pour contrecarrer cette dernière donne, la loi de finance mise sur le recouvrement fiscal : impôts directs et indirects. La croissance de 4,5% que l’économie devrait atteindre, ainsi que celle de la consommation des ménages et les importations taxables (7%), contribueraient à l’augmentation des recettes provenant de l’impôt sur les sociétés, qui représentent 40% des impôts directs, seront amenés a augmenter de 9,5% par rapport à l’année 2002. Il en va de même pour la TVA dont les recettes augmenteraient de 9,2%.
Les dépenses de l’Etat seront également tournées vers l’encouragement des investissements privés. Elles seront d’un montant de 96 milliards de dirhams, en augmentation de 1,7% par rapport à 2002 et dont 19,5% milliards en investissements. Un chiffre qui ne tient pas compte des investissements des entreprises publiques, des collectivités locales ou du fonds Hassan II.
Ces dépenses seraient destinées au renforcement des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, l’aménagement des zones industrielles, l’ouverture des centres régionaux d’investissement, la modernisation des marchés de capitaux…Les investissements des comptes spéciaux du trésor seront quant à eux d’une valeur de 5 milliards de dirhams, tournés essentiellement vers le renforcement du réseau routier, le soutien de l’agriculture et de la politique d’habitat.
Des mesures qui se voient d’ores et déjà renforcées par la politique sectorielle de l’Etat, dans le cadre des contrats-programmes visant à encourager les secteurs jugés porteurs comme le tourisme, le textile, la pêche et les NTI. Le mot d’ordre n’est autre que la mise à niveau.
Dans son aspect industriel, la mise à niveau portera sur l’octroi d’un crédit de 400 millions de dirhams, supporté à part égale par le budget 2003 et le programme MEDA. Un crédit dont les principales bénéficiaires seront les PME et qui consiste à offrir, notamment à ces dernières, des conditions avantageuses de financement de leurs plans de modernisation et l’amélioration de leur compétitivité.
Le secteur touristique bénéficie, dans le cadre d’un fonds spécial baptisé RENOVOTEL, de 200 millions de dirhams visant la rénovation des unités hôtelières en souffrance. A cela s’ajoutent quelque 250 millions accordés à l’Office national marocain du tourisme (ONMT) en vue d’intensifier la promotion du produit touristique marocain. Des exemples qui témoignent d’un vaste mouvement de restructuration dont le bénéficiaire est l’entreprise marocaine. Les retombées de ces mesures, si ces chantiers sont menés à bon port, promettent non seulement des résultats positifs pour cette année mais pour les années à venir.