Les assises 2004 sur la réforme de la fiscalité

Si les assises d’Agadir de février 2003 marque un tournant dans la mise en œuvre de la stratégie 2010 pour le développement touristique, celles qui sont prévues pour l’année prochaine seront au même titre déterminantes. Et pour cause, le ministre de Tourisme, Adil Douiri, s’est engagé de se consacrer au dossier épineux de la réforme de la fiscalité appliquée à cette industrie.
Cet intérêt intervient après l’annonce relative au déclenchement du processus de libéralisation de l’espace aérien à partir du premier trimestre 2004 à l’initiative du ministre de l’équipement et de transport, Karim Ghallab. Concrètement, les doléances telles qu’elles étaient développées par la Fédération nationale de l’industrie de l’hôtellerie (FNIH) touchent aussi bien la fiscalité de l’Etat que celles des collectivités locales.
L’argument de base qui sous-tend les 13 propositions soumises au gouvernement par la Fédération « est que le secteur hôtelier est considéré parmi les activités les plus taxées en matière d’impôts directs et indirects ». D’où la nécessité de procéder à une refonte de la fiscalité en vue de renforcer la compétitivité de la destination Maroc comparativement à ses concurrents de la région méditerranéenne. Ainsi, pour la première catégorie, les propositions ont concerné sept impôts, en l’occurrence: TVA, IS, patente, taxe urbaine, taxe de licence, taxe de promotion touristique et droits d’auteurs.
Quant à la fiscalité des collectivités locales, la FNIH a focalisé ses propositions sur six taxes fiscales : taxes sur les débits de boissons, de séjour, sur les spectacles, d’ouverture ou fermeture tardive, sur les enseignes et la taxe d’édilité et de voirie. Des négociations sont en cours entre la Fédération et le ministère des Finances et celui de l’Intérieur pour relancer ce chantier de la réforme fiscale.

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