Les aviculteurs crient à l’injustice

Bien qu’exerçant une activité purement agricole, ces éleveurs ne bénéficient pas de l’exonération de tous les impôts directs accordée au secteur agricole jusqu’à l’an 2010. « Pis encore, les élevages avicoles ne bénéficient d’aucun statut fiscal et ne sont même pas assimilés à une activité industrielle ou commerciale puisqu’ils ne bénéficient pas des avantages accordés dans le cadre de la charte d’investissement », précise la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) dans son bulletin d’information du mois de juin 2003 tout en ajoutant « et ne peuvent récupérer les montants de la TVA payés aux différents stades d’investissement et de production. Les professionnels, par la voie de leur fédération, réclament la levée de l’ambiguïté et de l’injustice fiscale auxquelles ils sont soumis. Sur le plan juridique, les élevages avicoles font partie intégrante du secteur agricole comme il est admis dans tous les pays du monde. Au Maroc, ils sont reconnus ainsi par la nomenclature marocaine des activités économiques (décret n°2-97-876 du 5 janvier 1999) et par des organismes étatiques tels que la CNSS, la CNCA, l’ONE et autres.»Cependant, sur le plan fiscal, le département des Finances considère les aviculteurs comme de simples commerçants occultant ainsi l’aspect d’élevage et par là même la nature de production agricole », commente la FISA. Les aviculteurs sont patentés comme marchants en gros de produits avicoles (poulets et oeufs) bien que la production est entièrement vendue à la ferme à des grossistes qui en assurent la commercialisation dans les marchés de gros. « Pour appuyer son dossier, la FISA fera appel à l’expertise d’un consultant juridique et fiscal. Les résultats de cette expertise seront utilisés par la Fédération dans ses actions de lobbying auprès de l’Administration, des parlementaires, presse,… », annonce la Fédération. Pour l’heure, en plus du volet fiscal à reconsidérer, la dernière vague de chaleur a mis à nu les difficultés structurelles du secteur avicole. Les normes d’hygiène, en l’absence de cahier des charges précis propre à la filière, ne sont pas respectées. Aucune contrainte en la matière n’est en place. Ailleurs, les zones d’élevage sont délimitées géographiquement. En plus, les décrets d’application ne sont toujours pas sortis alors que la loi sur le contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles a été promulguée, il y a plus de deux ans. Les professionnels n’ont de cesse de plaider en faveur d’une réorganisation générale du secteur. Une organisation aussi bien en amont qu’en aval est plus que nécessaire. Il est tout de même aberrant de relever que la filière entière relève du secteur industriel ! Selon la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA), les dégâts causés chez les producteurs de volaille, suite à la dernière vague de chaleur, sont estimés à près de 100 millions de DH. À cela, s’ajoutent des chutes de performances et la baisse de croissance, qui ne sont pas encore évaluées. Les professionnels espèrent que les pouvoirs publics prennent en considération leurs difficultés. Ils ne réclament pas d’indemnisations nécessitant plus de temps et une multiplicité de procédures, mais l’atténuation des pertes. En d’autres termes, la Fédération espère que l’Administration tient compte de cette situation en mars, au moment de la présentation des bilans comptables des sociétés opérant dans le secteur.