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Les Casablanca Arbitration Days se poursuivent jusqu’à ce vendredi : Un événement pour surmonter les écueils de l’arbitrage en Afrique

Les Casablanca Arbitration Days se poursuivent jusqu’à ce vendredi : Un événement pour surmonter les écueils de l’arbitrage  en Afrique

«La convention de New York relative à l’arbitrage (1958) connaît des lacunes dans deux contrées. Le Pacifique et l’Afrique. Hélas!».

Les propos du président de la Cour d’arbitrage du Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (Cimac), Laurent Lévy, sont susceptibles d’être une réponse pour le thème «The New York Convention at 60 : Has it worked for Africa ?» choisi pour l’événement Casablanca Arbitration Days qui se poursuivent jusqu’à ce vendredi. Pour M. Lévy, également arbitre, cette convention, qui a connu un succès immédiat, a changé la face de l’arbitrage. A propos du lancement du Cimac dans le Royaume, il a salué le courage des autorités marocaines. Une telle structure est, à son sens, destinée à y développer cette discipline. «Le Maroc aime l’arbitrage», enchaîne-t-il. L’intervenant ne manque pas de s’exprimer sur les méandres quant à la mise en œuvre de la convention. «Il est possible, pour un juge, de violer la convention de New York en refusant l’exequatur», détaille-t-il. M. Lévy évoque, de plus, le développement de l’arbitrage commercial. «Ce sont des règles économiques sérieuses. Ce facteur doit être pris en considération», avance-t-il.

De son côté, Juan Fernandez-Armesto, membre de la Cour d’arbitrage du Cimac, et associé Armestos&Associados à Madrid, a donné des qualificatifs à cette discipline. Pour lui, l’arbitrage, également autonome et intégré, doit être juste. Quant aux institutions d’arbitrage, elles doivent être indépendantes en prise de décisions, voire impartiales ainsi que transparentes. Pour ce faire, il faut, selon ses dires, créer des organes séparés. «Au Maroc, les cours sont précisément organisés. Cependant, les institutions d’arbitrage ne le sont pas. Celles-ci ont des pouvoirs mais ne font pas l’objet de règles et de supervision», précise-t-il à propos du Royaume. Pour créer ces organes séparés, les institutions d’arbitrage sont censées être composées, selon ses dires, d’un conseil d’administration, de cours et d’un secrétariat général.

Aussi, il existe en arbitrage des lois «douces» qui ne sont pas cependant assorties, selon ses dires, de recommandations autour des pouvoirs ainsi que leur partage. Dans ce sens, il conduit l’exemple de l’Association espagnole d’arbitrage qui a formulé des recommandations.

En s’exprimant sur les écueils, M. Armesto est loin de faire «des critiques». «Nous sommes tous dans le même bain», explicite-t-il en précisant que l’arbitrage booste l’investissement et le développement. Par l’occasion, l’événement a été marqué par la signature d’une convention entre le Cimac et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Ce document porte sur la coopération en matière d’échange d’informations entre les deux structures. «30% de nos 154 Etats membres sont africains. 20% de nos affaires impliquent des Etats africains», indique Paul-Jean Le Cannu, responsable d’équipe et conseiller juridique au Cirdi. Un tel accord avec une structure marocaine est indéniablement d’un apport non seulement pour le Royaume mais il l’est également pour le continent.

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