Les chantiers juridiques

On ne le sait que trop bien, l’artisanat marocain emploie plus de deux millions de personnes, soit 20 % de la population active. L’importance socio-économique du secteur de l’artisanat au Maroc n’est pas à démontrer. Les efforts pour développer ce secteur, intimement lié au tourisme, se font de plus en plus sentir. C’est dans cette perspective que le ministre de l’Economie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement, Ahemd Lahlimi Alami, a présidé le jeudi 26 septembre au siège du département de l’artisanat une réunion de travail avec le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirect. Une réunion où il a été question de l’examen d’un certain nombre d’actions que le ministère a entrepris dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Livre Blanc de l’artisanat et des métiers.
Lesdites actions se rapportent à la réduction à 2,5% des droits d’importation appliqués à certaines matières premières de l’artisanat, à la spécification des produits artisanaux au niveau de la liste douanière et à la révision du système de contrôle des ouvrages en métaux précieux. Approuvée par tous les départements concernés, cette réduction porte sur des intrants utilisés dans les secteurs de la poterie-céramique, du bois, de la vannerie, du cuir et particulièrement les fils de soie en vue d’améliorer la qualité des tapis noués à la main.
L’objectif de cette réduction est de faire bénéficier les entreprises du secteur des conditions susceptibles d’améliorer leurs facteurs de compétitivité, d’introduire de nouveaux produits à même de consolider la présence du produit artisanal sur le marché international. Par la même occasion, les deux parties ont examiné les possibilités d’étendre cette réduction à d’autres matières premières. Une proposition à laquelle l’administration des douanes s’est montrée favorable et qui a trait notamment aux déchets de marbre utilisés dans le secteur de la mosaïque traditionnelle, les bois rares pour les travaux d’incrustation en ébénisterie, les pierres utilisées dans le secteur de la bijouterie traditionnelle.
Quant au projet visant la spécialisation des produits artisanaux au niveau de la nomenclature douanière, un comité ad-hoc a été constitué pour l’identification et la définition des produits de l’artisanat dans la perspective de les insérer dans le tarif douanier. Pour le contrôle des ouvrages en métaux précieux, un nouveau projet visant l’amélioration des conditions de contrôle par l’élargissement du champ d’action du contrôle des produits artisanaux, l’instauration des normes de qualité et la sensibilisation des professionnels de la bijouterie artisanale à l’autocontrôle a été mis en place.

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