Les coopératives passeront à la caisse

Les coopératives passeront à la caisse. La loi de Finances 2005 assujettit l’IS et la TVA à toutes celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions de dirhams et qui font une transformation industrielle. C’est l’une des nouveautés inscrites dans le texte de loi qui sera présenté aujourd’hui en séance plénière à la Chambre des représentants. La conjoncture se prête peu à cette imposition, mais il s’agit finalement de la solution «du moindre mal», déclare une voix autorisée dans le milieu agricole, rappelant qu’il y a seulement quelques semaines, il était question ni plus ni moins d’imposer toutes les coopératives réalisant un chiffre d’affaires de plus de 400 000 dirhams.
Première à monter au créneau, l’Association marocaine des Producteurs et Exportateurs de Fruits et Légumes (l’APEFEL), qui compte parmi ses membres une grande partie de producteurs regroupés dans des coopératives agricoles, avait fustigé ce texte de loi. D’où d’ailleurs le relèvement du seuil d’imposition à plus de 2 millions de dirhams. Concession obtenue non sans difficultés et qui, malgré tout, est loin de satisfaire les concernés. Ceux-ci étaient plutôt favorables à la mise en place d’une stratégie durable permettant la mise à niveau de cette forme de structure, afin qu’elle joue pleinement son rôle de catalyseur économique et social.
Pour le député et président de l’APEFEL, Abderrazak Mouisset, le relèvement du plafond n’écarte pas pour autant les handicaps que la fiscalisation ferait peser sur les coopératives. «Toutes les unités de Zagora dépassent facilement ce seuil de 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires», martèle-t-il, espérant toujours obtenir du gouvernement plus de concessions, notamment durant les travaux de commissions sur la loi de Finances. Cette position est partagée par de nombreux acteurs persuadés que la fiscalisation des coopératives porterait atteinte au secteur d’exportation des fruits et légumes, déjà fragilisé par une panoplie de contraintes, dont notamment le renchérissement permanent des facteurs de production et la concurrence internationale. Doit-on pour autant, au regard de ces difficultés, laisser certaines coopératives de grande taille rivaliser avec des sociétés soumises à toutes les panoplies de taxes et impôts existants ? La réponse est nuancée. «Quand on fait l’analyse d’une manière purement fiscale, la logique de fiscalisation des coopératives tient», poursuit M. Mouisset pour qui, le ministre des Finances base son argumentaire sur une certaine justice, la recherche de l’équité fiscale. «Mais d’un autre côté, si on garde en tête un esprit de développement du monde rural, il y a beaucoup à dire dans cette fiscalisation». Rappelons qu’en Allemagne, l’économie sociale représente plus de 60% des activités du pays. Il est de même dans de nombreux pays d’Europe. «Le Maroc a besoin d’un développement durable, surtout dans le monde rural.» Les coopératives sont à fort potentiel de création d’emplois. De véritables leviers de développement économique et social qui permettent aux petits producteurs de faire des économies d’échelle et de s’approvisionner en facteur de production à des prix plus compétitifs.
Quant à la question de savoir si certaines entreprises, pour fuir l’imposition, s’abritent derrière la bannière des coopératives, le président de l’APEFEL, qui ne nie pas une telle éventualité, tente tout de même d’en limiter la portée. « Il y a peut-être des entreprises qui le font, mais d’une manière générale, les coopératives sont soumises à des règles de fonctionnement assez strictes». Le secteur de l’industrie laitière, où plus de 40% de l’activité est réalisée par des coopératives, sera certainement celui où cette mesure aura le plus de conséquences. Pour une coopérative comme la Copag (propriétaire de la marque Jawda), la mutation passera certainement par une distinction des activités purement industrielles, (seule imposée pour le moment), à d’autres où la matière première n’est pas transformée.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *