Les détails du projet de loi de Finances 2015

Les détails du projet de  loi de Finances 2015

Il a fallu donc deux Conseils de gouvernement pour que le projet de loi de Finances soit adopté. Après l’entame de l’examen du projet de budget jeudi dernier lors de sa réunion hebdomadaire, le gouvernement n’a adopté le texte que vendredi lors d’une réunion extraordinaire du Conseil de gouvernement.

Très attendu, le projet de loi de Finances sera présenté mercredi prochain au Parlement lors d’une séance plénière par le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid. Pour le gouvernement, l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale et la poursuite des réformes structurelles sont les deux orientations phares du projet de loi de Finances 2015.

Dans les détails, l’année prochaine sera marquée par des mesures concrètes destinées à l’industrie. Dans ce sens, le projet de loi de Finances 2015 prévoit la mise en place du Fonds de développement industriel doté d’un budget de 3 milliards de dirhams. L’Exécutif annonce également une batterie de mesures pour encourager l’investissement et améliorer la capacité du Maroc à attirer les grands projets. Il sera également question d’encourager l’investissement privé à travers la simplification des procédures.

Croissance à 4,4%

Alors que le Haut-Commissariat au Plan et Bank Al-Maghrib annoncent que le taux de croissance va à peine dépasser les 2% pour l’exercice en cours, le gouvernement reste toujours optimiste et table pour 2015 dans son projet de budget sur une croissance de 4,4%. Si les prévisions pour la croissance pour l’année prochaine peuvent laisser quelques petites notes de scepticisme, les prévisions pour le déficit restent quant à elles très jouables. Le gouvernement Benkirane s’attend ainsi dans son projet à un déficit de l’ordre de 4,3%. Lorsqu’on sait que l’objectif fixé de ramener le déficit à 4,9% l’année en cours est en passe d’être acquis, l’objectif de 2015 pourra également l’être surtout avec un budget de compensation prévu l’année prochaine fixé à un niveau parmi les plus bas en termes de crédits alloués par le gouvernement depuis l’année 2011.

Compensation, le dégraissement

Car l’équipe gouvernementale actuelle veut diviser par deux le budget englouti par le système de compensation il y a juste quatre années. Le projet de budget parle, en effet, de 23 milliards de dirhams seulement réservés aux dépenses de la compensation. On est donc bien loin du record de 53 milliards atteint en 2011 alors les dépenses de compensation pour l’exercice en cours sont en baisse de plus 20%. Cela dit et même avec des cours de pétrole qui atteignent des baisses significatives à l’échelle internationale, l’Exécutif préfère rester prudent en construisant ses prévisions sur un prix du baril fixé à 103 dollars américains et un taux de change pour la monnaie nationale face au dollar US estimé à 8,6 dirhams au cours de l’année prochaine.

La masse salariale s’envole

Avec des performances plutôt rassurantes sur le plan des indicateurs macroéconomiques, le gouvernement ne parvient toujours pas à maîtriser ses propres dépenses comme en témoigne le niveau de masse salariale qui continue de battre des records. Le projet de loi de Finances prévoit un budget réservé aux salaires dans la fonction publique de plus de 105 milliards de dirhams, soit pratiquement 11% du Produit intérieur brut (PIB). L’effet du départ volontaire de la fonction publique mené en 2004 par le gouvernement de Driss Jettou avec son ministre à la fonction publique, Mohamed Boussaid, l’actuel argentier du Royaume, n’est plus qu’un lointain souvenir. Il faut dire que la masse salariale s’inscrit depuis plusieurs années sur une tendance haussière continue. En 2011, les salaires coûtaient déjà environ 86 milliards de dirhams (MMDH). Il faut noter que l’Etat va recruter en 2015 pas moins de 22.500 nouveaux fonctionnaires, un nombre en hausse par rapport à l’année en cours.

Hausse de l’investissement public   
    
Sur le plan des investissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales, le gouvernement veut mettre le paquet avec un budget de 189 milliards de dirhams prévu l’année prochaine, soit une légère hausse en comparaison avec l’année 2014 où le budget des investissements publics avait été fixé à 186 MMDH. La part de l’administration publique atteint dans ce budget un peu plus de 54 MMDH. Par ailleurs, le gouvernement veut promouvoir l’entreprise et l’emploi à travers l’accélération du paiement des arriérés fiscaux, le traitement des dettes fiscales accumulées au profit des entreprises, l’activation du quota de 20% des marchés publics pour les PME, la promotion des plans Imtiaz et Moussanada par environ 400 millions de dirhams et l’amélioration de l’accès au financement. Le projet de loi de Finances 2015 prévoit également une série de mesures portant notamment sur 79 nouveaux projets dans le domaine de l’agriculture solidaire (Plan Maroc Vert), la mise en œuvre des programmes d’investissement relatifs aux stations d’énergie, prévues dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, pour environ 14,3 MMDH ou les autres plans tels que les plans touristiques et de la pêche maritime.
 
L’enseignement et la santé en vedettes

Sur le plan social, le projet de loi de Finances a alloué une enveloppe de 46,3 MMDH à l’éducation nationale et la formation professionnelle, en plus de 9 milliards DH destinés à l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et la formation des cadres, dont 1,65 MMDH au titre des bourses universitaires. Concernant la santé, elle bénéficiera de 13 MMDH.

Le gouvernement prévoit, en outre, l’augmentation des dotations de la Caisse de cohésion sociale pour atteindre 3,8 MMDH, soit une hausse de 1,8 MMDH en comparaison avec l’année 2014. Cette Caisse va participer au financement du Régime d’assistance médicale «Ramed». Il s’agit également de l’affectation de 1 MMDH à la pharmacie centrale, en plus de 1,320 MMDH pour le Fonds de développement rural et des zones montagneuses et 3 MMDH pour les projets de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH).

Ces crédits devraient faciliter la généralisation du «Ramed» pour atteindre 8,5 millions de bénéficiaires, ainsi que le soutien au projet Taysir qui touchera au titre de cette année scolaire 812 mille élèves.
 
Justice et élections, les chantiers 2015

Le projet de loi de Finances 2015 place au centre des ses priorités les grandes réformes politiques et de la justice. L’année prochaine sera, en effet, une année charnière avec notamment l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la mise en œuvre de la régionalisation. 2015 connaîtra également l’organisation des élections municipales et régionales, sans parler du renouvellement de la deuxième Chambre parlementaire sur la base de la nouvelle Constitution. Les réformes relatives aux régimes des retraites et la fiscalité sont aussi attendues l’année prochaine en plus de l’application des dispositions de la loi de Finances organique. Ces grandes réformes seront financées par les fonds adaptés dans le cadre du projet de loi de Finances.

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