Les deux Offices récupèrent 3,8 MMDH de butoir de TVA: Boussaid soutient l’ONEE et l’ONCF

Les deux Offices récupèrent 3,8 MMDH de butoir de TVA: Boussaid soutient l’ONEE et l’ONCF

Voilà un sacré soutien venant de l’Etat au profit de l’Office national des chemins de fer (ONCF) et l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Ainsi les deux Offices récupèrent 3,8 MMDH de butoir de TVA.

À cette occasion, deux protocoles d’accord arrêtant les modalités de prise en charge par l’Etat du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA dit butoir) cumulé par l’ONCF et l’ONEE au 31 décembre 2013 ont été signés vendredi dernier à Rabat lors d’une cérémonie présidée par Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances, ainsi que d’autres cadres du ministère. Aux termes de ces protocoles, les deux Offices sont autorisés à lever sur le marché financier national des prêts à hauteur des crédits TVA nés sur la période 2004-2013 et s’élevant pour ces deux établissements respectivement à 1,8 milliard de dirhams et 2 milliards de dirhams. Les échéances de remboursement des prêts mobilisés seront réglées sur 7 ans et prises en charge par l’Etat.

En effet, l’Etat s’engage à soutenir les deux institutions dans la mise en œuvre de leurs programmes d’investissements pour doter le pays en infrastructure de base nécessaire. Selon M. Boussaid, «la signature de ces protocoles permet à l’ONEE et l’ONCF de disposer des ressources financières qui contribueront à mener à terme et dans les meilleures conditions les projets structurants à leur charge, réduire les dettes fournisseurs et améliorer leurs délais de paiement». Avant d’ajouter que «cette mesure s’inscrit dans le cadre du contrat-programme qui lie l’Etat aux deux établissements publics, par lequel l’Etat s’est engagé à régler définitivement son passif de TVA. Cette mesure est essentielle pour la réalisation des ambitieux programmes d’investissement pour 2016, de 13,2 MMDH pour l’ONEE et de 10 MMDH pour l’ONCF».

D’autre part, les deux patrons des Offices, Ali Fassi Fihri et Rabie Khlie, se sont estimé heureux de cet accord qui traduit la volonté de l’Etat d’accompagner l’ONEE et l’ONCF dans la mise en œuvre de leurs programmes d’investissements.

Il faut signaler que ce crédit de TVA est lié aux investissements réalisés par les deux Offices durant ces dernières années pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre des contrats programmes conclus avec l’Etat.

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