Cette rencontre a été organisée au profit des opérateurs économiques du Nord
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Le projet de la loi-cadre prévoit tout un chapitre dédié aux entreprises soucieuses de sécuriser le traitement fiscal de leurs activités.
[/box]La loi de Finances 2020 contient une série de mesures visant à garantir la sécurité fiscale et instaurer une nouvelle relation de confiance avec les contribuables afin de permettre d’insuffler un nouvel élan à l’investissement. C’est ce qu’a indiqué le directeur général par intérim des impôts, Khalad Zazou, lors d’une rencontre organisée, mardi 11 février, à Tanger, au profit des opérateurs économiques du Nord. Initiée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) Tanger-Tétouan-Al Hoceima, en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI) et le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (OEC) Rabat et Nord, cette rencontre s’est tenue autour des dispositions de la loi de Finances 2020, qui intervient au lendemain de la tenue des travaux des dernières Assises sur la fiscalité, dont l’objectif est «d’impulser une nouvelle dynamique au processus de réformes du système fiscal marocain, en phase avec les évolutions sociales et économiques de notre pays et en adéquation avec les normes et standards internationaux», a-t-il rappelé.
La fiscalité des entreprises a un impact sur les décisions des investisseurs et donc sur la croissance économique et l’emploi, a poursuivi M. Zazou. Pour une nouvelle relation de confiance, «la loi de Finances a mis en place diverses mesures dérogatoires pour permettre aux contribuables en situation irrégulière de rectifier eux-mêmes leurs erreurs en contrepartie d’une contribution parfois quasi symbolique», a-t-il dit.
Et d’ajouter que l’essentiel est de donner l’opportunité aux intéressés de muter vers la transparence et l’adhésion volontaire à l’impôt, «un gage important pour baisser la pression fiscale», a-t-il souligné.
M. Zazou a fait part que le projet de la loi-cadre prévoit tout un chapitre dédié aux entreprises soucieuses de sécuriser le traitement fiscal de leurs activités.
L’intervenant a tenu à préciser que celles-ci disposeront d’une large palette d’instruments en particulier un accompagnement fiscal personnalisé qui sera mis en place par l’administration. «Permettez-moi de vous exprimer cela autrement : l’Etat ne veut pas être uniquement associé dans les bénéfices mais il veut être davantage associé dans le partage des soucis de l’entreprise et la recherche des solutions. La qualité de ce partenariat gagnant-gagnant aura pour effet de transformer en profondeur la relation entre l’entreprise et l’administration fiscale», a-t-il dit.
Notons que la DGI vient d’émettre sa note circulaire n° 730 dont l’objet est de présenter les dispositions fiscales de la loi de Finances pour l’année budgétaire 2020 avec des explications sur les règles générales et basées sur des exemples illustratifs.
