Payer ses impôts par simple prélèvement bancaire. Tel a été l’objet de la convention signée hier, lundi 22 janvier à Rabat, entre la direction générale des Impôts (DGI) et sept grandes banques de la place. Il s’agit de la Banque marocaine du commerce extérieur «BMCE », d’ Attijariwafa bank, du groupe Banques Populaires , de la Banque marocaine pour le commerce et l’industrie «BMCI», du Crédit zgricole du Maroc, du Crédit du Maroc ainsi que du Crédit immobilier et hôtelier «CIH». Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, a présidé la cérémonie de signature au siège de son ministère, en présence des représentants de ces banques.
Relative au télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cette convention permettra dès aujourd’hui aux entreprises de payer leurs impôts à travers les banques.
«La mise en place d’un guichet électronique permet d’offrir aux contribuables l’ensemble des services relevant des attributions de la DGI. Ce projet permet aux usagers de l’administration fiscale de déclarer la TVA via Internet et grâce à la collaboration des banques, que je tiens à remercier vivement, de procéder au paiement de cette taxe», indique Noureddine Bensouda, directeur général des impôts.
Baptisé Simpl–TVA, ce projet repose sur deux critères : le télépaiement et la sécurité. Ainsi et au moment du dépôt de la déclaration, l’adhérent précise le montant à prélever et indique auprès de quelle banque il préfère le faire. La DGI transmet l’ordre de prélèvement à la banque choisie. Cette dernière opère le prélèvement et procède au transfert des fonds vers le compte du Trésor. En raison de la sensibilité des données échangées, une haute importance a été accordée aux aspects relatifs à la sécurité, précise la DGI qui annonce la mise en place d’une approche approuvée à l’échelle internationale (Certificats électroniques, signature électronique, horodatage, …).
«Ce service permet également aux contribuables de consulter leur situation fiscale et l’historique des déclarations déposées via le portail. Il s’adresse dans un premier temps aux grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 50 millions de dirhams», ajoute M. Bensouda. Les entreprises, souhaitant adhérer à ce système de paiement des impôts, sont invitées à déposer le dossier d’adhésion auprès de la direction régionale des Impôts de laquelle elles relèvent.
Le Simpl-TVA en bref
Le Simpl–TVA est un service en ligne permettant aux entreprises qui y ont adhéré de déclarer et payer la TVA par voie dématérialisée. Il permet également une consultation de la situation fiscale en termes de la TVA et l’historique des déclarations déposées via le portail.
Il consiste en :
– Une télédéclaration TVA périodique (mensuelle ou trimestrielle).
– Un télépaiement afférent à ces télédéclarations.
– Une télédéclaration annuelle du prorata.
– Un télépaiement de la TVA émise par voie d’état de produit (régularisation).
