Les personnes ayant des revenus issus de l’étranger concernées pour faciliter le passage vers un régime de change flexible
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]La circulaire a pour objet de mettre en place des facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes à travers notamment l’ouverture des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès des banques marocaines par les personnes physiques résidentes disposant de revenus de sources étrangères.
[/box]Les autorités balisent le terrain devant le passage à un régime de change flottant. En effet, les Marocains peuvent désormais détenir des ressources en banque sous forme de devise ou en dirham convertible. C’est ce qui ressort de la dernière circulaire de l’Office des changes. En effet, la circulaire a pour objet de mettre en place des facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes à travers notamment l’ouverture des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès des banques marocaines par les personnes physiques résidentes disposant de revenus de sources étrangères. «Les banques marocaines sont autorisées à ouvrir au nom de toute personne physique résidente non inscrite au registre de commerce et disposant de revenus de sources étrangères, un compte en devises ou en dirhams convertibles.
Les banques sont autorisées à délivrer au nom des titulaires de ces comptes des chéquiers comportant la mention «compte en devises» ou «compte en dirhams convertibles» ainsi que des cartes de paiement internationales adossées à ces comptes», apprend-on auprès de l’Office qui précise cependant que ces comptes ne doivent en aucun cas fonctionner en position débitrice.
Concrètement, les comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts peuvent enregistrer trois grandes opérations. Il s’agit notamment des opérations au crédit jusqu’à 70% des revenus de sources étrangères rapatriés sachant que le reliquat devra être cédé sur le marché des changes. La deuxième opération concerne les revenus et produits de cession des actifs financiers détenus au Maroc sur des marchés réglementés (OPCVM, actions cotées en Bourse, titres de créance négociables, bons du Trésor, dépôts à terme) et financés par débit de ces comptes, y compris la plus-value éventuelle et ce, sur présentation de tout document justifiant le débit de ces comptes pour l’acquisition desdits actifs.
Enfin, les opérations autorisées couvrent le produit de cession de tout investissement réalisé au Maroc par débit de ces comptes et ce, à hauteur du montant initialement débité sur présentation de tout document justifiant le débit de ces comptes pour la réalisation dudit investissement. S’agissant des opérations de débit, la circulaire précise que le compte ouvert en devises peut couvrir tout règlement à destination de l’étranger dans le cadre d’opérations courantes à l’exclusion de toute acquisition de biens immeubles, d’actifs financiers ou toute autre constitution d’avoir à l’étranger sous quelque forme que ce soit.
Bien évidemment, les opérations couvrant tout règlement en dirhams au Maroc seront autorisées. Enfin, les règlements par débit des comptes en devises ou en dirhams convertibles prévus par ladite circulaire peuvent être réalisés par chèques tirés sur ces comptes, par cartes de paiement internationales adossées auxdits comptes ou par prélèvement de devises billets de banques qui peuvent être exportées librement en vue de leur utilisation à l’étranger.
Règlement des échéances de crédits
La circulaire de l’Office des changes prévoit également le règlement des échéances de crédits et des frais relatifs aux biens immeubles déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc. Ces dispositions vont concerner uniquement les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc et déclaré à l’Office des changes leurs avoirs à l’étranger et ne disposant pas de comptes en dirhams convertibles ou en devises ou dont les disponibilités de ces comptes sont insuffisantes.
Concrètement, les banques sont autorisées à effectuer pour le compte de ces personnes les transferts en rapport avec les frais liés aux biens immeubles déclarés, dans la limite d’un taux ne dépassant pas 5% du prix d’acquisition du bien déclaré et ce, sur remise à la banque notamment d’un budget annuel estimatif desdits frais. les banques vont également accepter désormais d’effectuer les échéances des crédits contractés avant le transfert de la résidence fiscale au Maroc et ayant servi au financement de l’acquisition des biens immeubles déclarés.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Dotation touristique
Les banques, les établissements de paiement et les bureaux de change agréés par l’Office des changes sont autorisés à délivrer, conformément aux modalités prévues par l’Instruction générale des opérations de change, aux personnes physiques résidentes de nationalité marocaine ou étrangère et aux Marocains résidant à l’étranger, une dotation touristique de base de 45.000 (quarante-cinq mille) dirhams pouvant être majorée d’une dotation touristique supplémentaire égale à 25% de l’Impôt sur le revenu payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente.
Le montant total de la dotation touristique de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 200.000 dirhams par personne par année civile. Le reliquat non utilisé au titre de la dotation touristique peut être reporté une seule fois à l’année qui suit.
Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses personnelles au titre des voyages touristiques à l’étranger y compris les titres de transport, les frais de séjour et d’hébergement. A noter enfin que la dotation pour le commerce électronique en faveur des personnes physiques résidentes passe à 15.000 dirhams par personne et par année civile.
[/box]
