Selon le quotidien «Le Parisien», la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), saisie par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir en 2002, a mené des perquisitions dans « les locaux des directions générales jusqu’aux plus hauts niveaux » et ont emporté « ordinateurs et liasses de documents ».
Les enquêteurs « ont trouvé des preuves que les opérateurs de téléphonie mobile s’étaient bel et bien entendus sur le dos des consommateurs », précise-t-il en indiquant que le Conseil de la Concurrence, qui détient le pouvoir de sanction, pourrait prendre une décision avant la fin de l’année. L’amende en pareil cas peut atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial.
Le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, s’est montré prudent sur ces informations. Il a souligné que la DGCCRF était effectivement saisie de ce dossier et que la procédure était contradictoire. « Je me garderais bien de préjuger de ce qu’il adviendra », a-t-il dit en marge d’une conférence sur le rapport annuel de l’Agence internationale à l’énergie (AIE).
« Aucune preuve, mais une constatation a été faite. Le Conseil de la concurrence est saisi. Il instruit. C’est seulement à l’issue de son travail qu’on pourra parler de preuve. Je vais respecter scrupuleusement la procédure mais je crois aux droits de la défense », a ajouté Patrick Devedjian. Faisant apparemment référence à l’arrivée des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) Il a expliqué qu’il y avait aujourd’hui « davantage de concurrents » face à Orange (groupe France Télécom), SFR (groupe Vivendi Universal et Vodafone) et Bouygues Telecom (groupe Bouygues). Il a ajouté que les prix avaient baissé, les trois acteurs ayant annoncé récemment une réduction des tarifs des SMS. « Les choses vont dans le bon sens », a dit le ministre délégué à l’Industrie en assurant que « le principal opérateur » avait fait « des efforts significatifs ». Mais, a-t-il poursuivi, « d’autres peuvent être faits ».