Les propositions fiscales de l’APEBI

L’Association des professionnels des technologies de l’information (APEBI) propose la mise en place d’un cadre fiscal incitatif pour la relance du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Le premier axe sur lequel insiste l’association, indique dans sa dernière livraison le bulletin de la Confédération générale des entreprises du Maroc «Info-cgem», est l’investissement.
Elle propose l’octroi d’une réduction de 50% de l’impôt sur les bénéfices pendant une période s’étalant sur une durée de cinq ans pour les entreprises opérant dans le secteur en raison de leur fragilité sur le plan commercial et financier. Pour l’APEBI, ces entreprises devraient avoir le choix entre deux possibilités. La première consiste en une réduction de 50% de l’IS ou de l’IGR professionnel sur le chiffre d’affaires réalisé localement pendant cinq années consécutives. La seconde option devra permettre aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt recherche tenant compte des dépenses engagées en recherche et développement. Les professionnels se prononcent aussi pour la réduction de l’IGR sur les salaires en faveur des diplômés et techniciens dans les nouvelles technologies dans le but de renforcer les compétences et les ressources humaines des entreprises opérant dans le secteur.
L’APEBI propose, en outre, l’encouragement de la participation des techniciens dans le capital de leurs entreprises et le soutien de l’Etat à la formation. Les mesures, proposées, consistent notamment en la réduction de 50% de l’IGR retenu à la source sur les salaires des diplômés et autres techniciens et la prise en charge complète par les organismes de l’Etat des frais de formation des techniciens et autres salariés.