Les recettes fiscales ont diminué de 7,5% au premier trimestre

Au terme du premier trimestre 2010, l’exécution de la loi de Finances s’est soldée par un déficit budgétaire de 4,5 milliards de dirhams. C’est ce qui ressort de la dernière note de conjoncture nationale du ministère des Finances. En effet, le taux de réalisation des recettes fiscales s’est établi à 28,6%. Cette situation est attribuable d’une part à la baisse des recettes fiscales, sous l’effet de la baisse des recettes des impôts directs, notamment l’IS et l’IR, et d’autre part à la hausse des dépenses ordinaires suite à l’augmentation des dépenses de compensation et de celles de biens et services. Ainsi, plus en détail, la situation est attribuable à la réalisation de 29,7% des recettes des impôts directs suite à la concrétisation de 32,6% des prévisions des recettes de l’IS et de 26% des recettes de l’IR. Les taux d’exécution des autres recettes fiscales se sont établis à 26,5% pour les impôts indirects, à 29,4% pour les droits de douane et à 32,6% pour les droits d’enregistrement et de timbre. Pour leur part, les recettes non fiscales ont été exécutées à hauteur de 8,7%, suite à la concrétisation de seulement 1,5% des recettes de monopoles et de 34,3% des autres recettes non fiscales conjuguées à la non concrétisation jusqu’à présent des recettes de privatisation. Par ailleurs, en termes d’évolution, les recettes fiscales ont diminué de 7,5% par rapport à fin mars 2009 après une baisse de 13,5% un an auparavant. Cette évolution découle de la baisse des recettes des impôts directs de 23,4% et des recettes des droits d’enregistrement et de timbre de 4,9% conjuguées à la hausse de celles des impôts indirects de 16,8% et des droits de douane de 18%. La baisse des recettes des impôts directs est imputable, d’une part à la baisse des recettes de l’IS de 27,2%, passant de 17,6 milliards de dirhams à fin mars 2009 à 12,8 milliards à fin mars 2010. D’autre part, elle est attribuable à la baisse des recettes de l’IR de 14,7% à fin mars 2010 pour atteindre 6,6 milliards de dirhams en lien avec le réaménagement du barème de cet impôt. S’agissant des recettes des impôts indirects, leur augmentation est attribuable essentiellement à la hausse des recettes de la TVA de 20,3% suite à l’appréciation de la TVA intérieure de 16,4% et de la TVA à l’importation de 23,8%. Mais également à l’accroissement des recettes des TIC de 9,5%, en raison de la hausse des TIC sur les produits énergétiques et sur les tabacs respectivement de 9,2 et de 7,5%. Les recettes non fiscales se sont établies à 1,5 milliard de dirhams, en baisse de 13,5% par rapport à fin mars 2009. Cette évolution est attribuable à l’effet conjoint de la contraction des recettes de monopoles de 66,5% et de la hausse des autres recettes non fiscales de 3,1%, imputable essentiellement à la hausse des recettes de la redevance gazoduc qui sont passées de 272 millions de dirhams à fin mars 2009 à 417 millions à fin mars 2010.

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