Les règles du marché

Aujourd’hui le Maroc : Depuis, à peu près de deux ans, le CDVM a conçu beaucoup de circulaires, pour l’organisation et la structuration du marché. Pensez-vous que c’est suffisant pour dynamiser le marché ?
Dounia Taarji : Les circulaires sont nécessaires pour préciser les règles du marché, mais elles n’ont pas pour mission première de le dynamiser. Un marché financier ne se décrète pas à coup de circulaires, il se construit progressivement et c’est l’oeuvre de différents intervenants : épargnants, opérateurs, émetteurs et autorités de tutelle. Tout le monde y a son mot à dire et son rôle à jouer. Pour sortir de la situation de marasme que nous connaissons il faut une série d’actions qui impliquent tous ces intervenants. Certaines sont d’ordre technique, pour faire en sorte que le marché soit plus efficace et d’autres sont d’ordre réglementaire, pour faire en sorte que le marché soit plus sécurisé. Il faudra également des actions de communication pour susciter à nouveau l’intérêt des épargnants pour les produits financiers. Aujourd’hui il y a toute une série de chantiers qui sont lancés et qui associent plusieurs intervenants. Nous allons ainsi collectivement reconstruire les choses. C’est une démarche qui sera lente et qui va s’étaler sur plusieurs mois, mais je pense que dès le premier semestre 2002 nous en verrons les premiers résultats.
Qu’apportera le système de réglement-livraison simultané ?
Le réglement-livraison simultané est le point final de la réforme du système boursier qui a été entreprise en 1995. « Réglement-Livraison simultané » est un terme technique qui signifie que lorsque vous vendez des titres, vous avez l’assurance d’être réglé simultanément à l’assurance qu’à l’acheteur d’être livré, et ceci systématiquement. C’est une règle élémentaire, première étape pour construire la confiance des investisseurs dans le fonctionnement du marché. En particulier, les investisseurs étrangers n’interviennent pas sur un marché s’ils n’ont pas un mécanisme complètement sécurisé pour le réglement-livraison. Mais parfois des règles qui semblent basiques à comprendre sont en pratique extrèmement complexes à mettre en oeuvre, et c’est le cas pour celle-ci. Le mécanisme se construit en mettant au centre du système des sociétés de bourse, qui ont le monopole des transactions, et qui sont définitivement responsables de la bonne fin des opérations. En d’autres termes, les sociétés de bourse assurent la bonne fin de la transaction en s’interposant pour faire en sorte que la transaction soit dénouée dans tous les cas, même en cas de défaillance de la personne en face. Cela suppose que chaque société de bourse prend un risque énorme sur l’autre société de bourse, et pour cela il faut construire toute une chaîne de responsabilités pour que le risque puisse être assumé collectivement.
Quel est le rôle joué par le CDVM pour relancer le processus du système règlement-livraison simultané ?
Ce système nécessite l’adhésion de tous les intervenants, aussi sa mise en place ne pouvait se faire que dans le cadre d’un processus impliquant tout le monde : le Trésor, la Bourse de Casablanca, Marocclear, les sociétés de bourses, les banques, Bank al Maghrib et le CDVM. J’insiste là -dessus par ce que c’est pour le marché une très bonne nouvelle, de voir que tous les intervenants concernés sont actuellement mobilisés pour terminer ce chantier. Le processus a consisté à revoir l’ensemble du dispositif juridique, réglementaire et technique et voir aussi comment faire pour que ce dispositif soit complètement bouclé .On s’est donc aperçu qu’il manquait des compléments réglementaires et des compléments techniques. Les aspects réglementaires sont en cours de validation définitive au niveau du secrétariat général du gouvernement. Pour les aspects techniques les équipes de la bourse, de Maroclear, des banques et des sociétés de bourse sont en train de régler les derniers réglages. Nous arrivons au terme du processus, ce n’est plus qu’une question de semaines, la date du démarrage devrait être annoncée prochainement.
Quel rôle joue le CDVM dans les réformes des textes de lois des OPCVM ?
Le CDVM est une force de proposition, et en tant qu’autorité supervisant les opérateurs nous avons une connaissance pratique du fonctionnement du marché. A ce titre, le CDVM discute avec les opérateurs et propose des amendements réglementaires ou législatifs. Ces propositions font ensuite l’objet de discussions entre les intervenants et l’administration de tutelle.
Est -ce que le CDVM a une autonomie par rapport au ministère des Finances ?
Le CDVM est un établissement public régi par un texte de loi qui lui attribue des missions particulières. Parmi ces missions, nous devons veiller au bon fonctionnement du marché,et à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières. Ces missions sont assurées dans le cadre d’une organisation validée par le ministre des Finances, qui est le président du Conseil d’administration. Par ailleurs, nous assistons le gouvernement dans l’exercice de son pouvoir réglementaire, puisque nous lui proposons des idées, des dispositions, dans l’esprit de notre mission. Sur le plan financier nous sommes, à l’instar de tous les établissements publics, soumis au contrôle de la DEPP, direction du ministère des Finances.

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