Les sociétés de Bourse sommées de se conformer aux règlements

Les sociétés de Bourse sommées de se conformer aux règlements

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) lance un ultimatum aux sociétés de Bourse. Durant la semaine dernière, le gendarme de la Bourse les a sommées de se conformer aux règlements en vigueur d’ici fin juin. Des représentants du CDVM auraient même visité chaque société de Bourse pour leur passer le message. À la tête du CDVM depuis plus de quatre mois, Hassan Boulaknadal qui a été nommé pour assainir les milieux financiers. Pour mener à bien sa mission, M. Boulaknadel, ex-président de l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement (l’ASFIM), opte pour une démarche de concertation.  Il n’hésite pas à demander l’avis des opérateurs de la place casablancaise. Actuellement, le CDVM met en consultation auprès des professionnels et du public un projet de circulaire relative aux moyens à mettre en place par une société de Bourse pour l’exercice de ses activités. Les remarques pourront être adressées au CDVM jusqu’à la date du 19 juillet 2009. En substance, il est question de définir les moyens de travail, de contrôle et de suivi, mais aussi les sanctions prévues par la loi. Dérapages de quelques sociétés de Bourse, défaillance du système informatique, mini-krach boursier, sanctions, fuites d’informations…L’année dernière restera à jamais graver dans les annales de la place casablancaise. Ce projet de circulaire se veut une rupture avec le passé. Honorabilité des actionnaires, respect de la déontologie, évaluation du dispositif organisationnel, conditions relatives à l’externalisation, tenue d’un registre des plaintes, archivage…Un texte qui veut régir toutes les étapes dans le travail des sociétés de Bourse.
Ainsi, chaque société de Bourse doit se doter d’un système d’horodatage des ordres de Bourse installé au niveau de l’ensemble des postes de travail sur lesquels sont reçus ou transmis des ordres de Bourse. Elle doit également disposer d’un système d’enregistrement téléphonique lui permettant d’enregistrer en permanence et automatiquement.


Muraille de Chine


La société de Bourse doit mettre en place une organisation qui permet la séparation entre les activités de «front office», de «middle office», de «back office» et de contrôle interne, selon ce projet de circulaire. En particulier, elle doit mettre en place une organisation qui réduit les risques de conflit d’intérêt ou de cumul de fonction et qui prévoit les «murailles de Chine» nécessaires entre les fonctions incompatibles.

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