Les taxes supprimées ne toucheront que 0,39% des recettes de la commune

Les taxes supprimées ne toucheront que 0,39% des recettes de la commune

Les dispositions de la nouvelle loi de la fiscalité locale, qui ont suscité un large débat chez les professionnels de Tanger, n’auront pas de grandes retombées, en tout cas sur les comptes de la commune urbaine de cette ville. En ce sens que l’ensemble des taxes supprimées dans le cadre de l’actualisation de la fiscalité de la ville de Tanger ne touchera les recettes de la commune qu’à un degré de 0,39%. Concrètement, il s’agira d’un manque à gagner de l’ordre de 1,5 million par an, d’où les 0,39% sus-cités par rapport aux recettes annuelles, et ce,selon un rapport de la commission des finances et du budget de la commune urbaine de Tanger. Le conseil de la ville de Tanger, réuni jeudi en session extraordinaire, a validé à l’unanimité l’ensemble des ajustements apportés à la fiscalité locale dans l’objectif d’un système simple et transparent. Parmi les taxes supprimées, celles appliquées aux vendeurs ambulants, aux lotissements des terrains, aux établissements scolaires privés, la taxe sur la dérogation aux horaires d’ouverture et de fermeture, les billets d’entrée pour les manifestations sportives, et les tickets d’accès aux piscines ouvertes au public. Le plus important étant que les taxes qui ont été supprimées ne génèrent que de faibles recettes, quand elles ne sont pas des doublons, c’est-à-dire, qu’elles représentent une double imposition avec d’autres taxes. Dans certains cas, les taxes ont été remodelées pour être intégrées en une seule imposition. Tel est le cas de la taxe additive sur les extractions des carrières de matériaux de construction. En outre, la nouvelle loi sur la fiscalité locale instaure la mise en application du « régime de la déclaration fiscale » à savoir que ce système s’étendra à tous les produits et services tombant sous le poids des taxes locales, si l’on fait exception de la taxe appliquée sur les terrains non bâtis en périmètre urbain et la taxe professionnelle. Dans ce sillage, ce régime de déclaration fiscale introduit, également, le système de « paiement spontané » trimestriel, et ce, dans le but d’alléger les charges des parties assujetties. Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la fiscalité locale renforcent l’organisation du recouvrement en en déterminant clairement les responsabilités du trésorier et celles du régisseur. De même, ces dispositions permettent le renforcement des prérogatives des conseils élus, pour ce qui est de la détermination du taux et du montant des taxes, l’inspection et le contrôle, l’adéquation des taxes locales avec la fiscalité d’Etat, le droit de regard, ainsi que l’application des pénalités et des amendes. Il y a quelques semaines, alors que la nouvelle loi n’était pas encore validée, les opérateurs économiques de Tanger multipliaient les rencontres, avec les représentants du conseil de la ville, pour défendre le statut fiscal de la ville du détroit, et de le faire le plus avantageux et le plus attrayant possible. Les représentants des associations professionnelles de la ville avaient été reçus, le 5 décembre dernier, par le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, en présence du directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda.

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