Le Conseil reproche deux types de pratiques à ces opérateurs: avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques portant sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations, et s’être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché.
Le Conseil a jugé ces pratiques "particulièrement graves" et ayant entraîné "un dommage à l’économie très important".
Orange devra verser 256 millions d’euros, SFR 220 millions, et Bouygues Telecom, le plus petit des trois en termes de parc de clients, 58 millions.
C’est l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait lancé la procédure en déposant plainte en 2002 contre la façon dont les opérateurs décomptaient les temps de communications de la même manière.